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6 résultats pour « Blocquaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01010

Cassation

24 novembre 2015

24 novembre 2015

» avait été proposé par la société RTE, le 17 mai 2041, en indiquant que le « potentiel de raccordement étant nul sur Alleux et le site de Dargies étant à 17 km de Blocaux, nous proposons un raccordement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00754

Cassation

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

BLOCQUAUX, Agnès, épouse CHOPPLET

Greffe du Tribunal Judiciaire de Laon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/16

08/12/2024

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Procédures collectives

BLOCQUAUX, Agnès, CHOPPLET

Greffe du Tribunal Judiciaire de Laon

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Laon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/16

07/10/2022

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Procédures collectives

BLOCQUAUX, Agnès, CHOPPLET

Greffe du Tribunal Judiciaire de Laon

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL EVOLUTION, représentée par Maître RANDOUX - 2 place des Campions - 02100 St Quentin. N° RG : 21/16

07/10/2022

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Procédures collectives

BLOCQUAUX, Agnès, épouse CHOPPLET

Greffe du Tribunal Judiciaire de Laon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 mars 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire : Selarl EVOLUTION, en la personne de Me RANDOUX, 2 place des Campions, 02100 Saint-Quentin. N° RG : 21/16

12/04/2022

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Modifications diverses

Pierre BLOCQUAUX et Associés

SIREN 780252821GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

21/07/2013

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15 juin 2022

15 juin 2022

seul constat de la participation non contestée de l'exposant au mouvement de grêve en qualité de « gréviste », nullement caractérisé qu'il était l'auteur d'un quelconque acte illicite notamment de bloquage

Source officielle
CC

soc

613722e9cd580146774031da

Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

X..., salarié de la société SDR, s'est plaint pendant le travail d'une violente douleur dans le dos et d'un bloquage lombaire qui ont nécessité son hospitalisation; que la Caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CC

civ2

61372236cd580146773fb21f

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

d'un groupe d'enfants alertes dont il avait peine à suivre la marche rapide, que la prudence eût voulu que l'instituteur aidât personnellement cet enfant malhabile à surmonter les obstacles ou qu'il bloquât

Source officielle
CC

comm

61372148cd580146773f2818

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

Ces documents décrivent la fonction d'échantillonnage réalisée par un interrupteur commande au rythme des impulsions et celle de bloquage (ou de maintien), réalisée par un condensateur" ; qu'en omettant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR01397

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

sa déposition initiale, Marie précise encore "au fur et à mesure, il s'est mis à me lécher le cou, les oreilles, la poitrine, le ventre, j'ai eu un blocage quand il a voulu aller plus bas ; je le bloquais

Source officielle