AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01010
24 novembre 2015
24 novembre 2015
» avait été proposé par la société RTE, le 17 mai 2041, en indiquant que le « potentiel de raccordement étant nul sur Alleux et le site de Dargies étant à 17 km de Blocaux, nous proposons un raccordement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00754
BLOCQUAUX, Agnès, épouse CHOPPLET
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/16
08/12/2024
Voir →
BLOCQUAUX, Agnès, CHOPPLET
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Laon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/16
07/10/2022
Voir →
BLOCQUAUX, Agnès, CHOPPLET
Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL EVOLUTION, représentée par Maître RANDOUX - 2 place des Campions - 02100 St Quentin. N° RG : 21/16
07/10/2022
Voir →
BLOCQUAUX, Agnès, épouse CHOPPLET
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 mars 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire : Selarl EVOLUTION, en la personne de Me RANDOUX, 2 place des Campions, 02100 Saint-Quentin. N° RG : 21/16
12/04/2022
Voir →
Pierre BLOCQUAUX et Associés
21/07/2013
Voir →
15 juin 2022
15 juin 2022
seul constat de la participation non contestée de l'exposant au mouvement de grêve en qualité de « gréviste », nullement caractérisé qu'il était l'auteur d'un quelconque acte illicite notamment de bloquage
Source officielle