Codes de loi français

Article 32

Situation des médecins exerçant au sein des sociétés d’exercice Conformément aux dispositions réglementaires, dans les cabinets regroupant plusieurs praticiens exerçant en commun, quel qu'en soit le statut juridique (SEL, SCP, SCM etc. ), l'exercice de

Article 3

-un contrat de société civile professionnelle (SCP) ou de société d'exercice libéral (SEL) ou de société civile de moyens (SCM) ; Dans ces deux modes d'exercices, seuls les chirurgiens-dentistes titulaires libéraux conventionnés en propre peuvent adhérer

Article Annexe VIII

titre individuel ; L'exercice en groupe s'entend comme le regroupement d'au moins deux chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés dans les mêmes locaux, installés dans ces zones et liés entre eux par : -un contrat de société civile professionnelle (SCP

Article Annexe VII

titre individuel ; L'exercice en groupe s'entend comme le regroupement d'au moins deux chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés dans les mêmes locaux, installés dans ces zones et liés entre eux par : -un contrat de société civile professionnelle (SCP

Article AOC "Pays d'Auge"

Département du Calvados Ablon, Angerville, Annebault, Auberville, Auquainville, Les Autels-Saint-Bazile, Les Authieux-sur-Calonne, Auvillars, Barneville, Beaufour-Druval, Beaumont-en-Auge, Bellou, Benerville-sur-Mer, Beuvillers, Beuvron-en-Auge, Blangy-le-Château

Article 1

Rivière, Robecq, Roclincourt, Roeux, Rouvroy, Ruitz, Rumaucourt, Ruminghem, Sailly-en-Ostrevent, Sailly-la-Bourse, Sailly-sur-la-Lys, Sains-en-Gohelle, Sains-les-Marquion, Saint-Augustin, Saint-Etienne-au-Mont, Saint-Folquin, Saint-Josse, Saint-Laurent-Blangy

Article 1

Dans le département du Calvados : le territoire de la commission locale d'insertion du Pays d'Auge Nord, qui regroupe les cantons de Blangy-le-Château, Cambremer, Dozulé, Honfleur, Pont-l'Evêque et Trouville-sur-Mer.

Article Annexe Tableau IV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 99

Lisieux Cantons de Blangy-le-Château, Cambremer, Dozulé, Honfleur, Lisieux 1er Canton, Lisieux 2e Canton, Lisieux 3e Canton, Livarot, Mézidon-Canon, Orbec, Pont-l'Évêque, Saint-Pierre-sur-Dives et Trouville-sur-Mer et commune de Mézidon Vallée d'Auge.

Article ANNEXE

Renan-Scheffer Psichari, musée de la vie romantique. 75 Paris Porte Saint-Denis. 75 Paris Porte Saint-Martin. 77 Jossigny, Serris Château de Jossigny. 77 Provins Partie de l'église Saint-Ayoul. 77 Provins Couvent des Cordelières

LEGIARTI000039342693

(Le reste sans changement) Cour d'appel de Rouen (Sans changement) Seine-Maritime Dieppe Dieppe Cantons d'Argueil, Aumale, Bacqueville-en-Caux, Bellencombre, Blangy-sur-Bresle, Dieppe-Est, Dieppe-Ouest, Envermeu, Eu, Forges-les-Eaux, Gournay-en-Bray

Article ANNEXE

En aval du pont de la D140, commune de Blangy-le-Château. Calvados. La Paquine. En aval du pont de la D 263 à Rocques jusqu'à son confluent avec la Touques. Calvados. La Calonne. Sur tout son cours dans le département Eure. La Calonne.

Article Annexe 1

; 80020 Allonville ; 80021 Amiens (P : Amiens Nord-est) ; 80036 Aubigny ; 80039 Ault ; 80063 Beauchamps ; 80073 Bécordel-Bécourt ; 80078 Bellancourt ; 80080 Belloy-en-Santerre ; 80088 Bernes ; 80096 Béthencourt-sur-Mer ; 80101 Beuvraignes ; 80107 Blangy-Tronville

Article ANNEXE

61472 Sévigny. 61478 Taillebois. 61489 Les Tourailles. 61497 Valframbert. 75056 Paris. 76005 Amfreville-la-Mi-Voie. 76029 Aubermesnil-aux-Erables. 76059 Bazinval. 76069 Belbeuf. 76095 Bihorel. 76101 Blangy-sur-Bresle

LEGIARTI000021809793

Basseneville, Bavent, Bayeux, Bazenville, (La) Bazoque, Beaulieu, Beaumesnil, Beaumont-en-Auge, Bauquay, Bellou, Benerville-sur-Mer, (Le) Bény-Bocage, Bernesq, Bernières-le-Patry, Beuvillers, Beuvron-en-Auge, Biéville-Quétiéville, (La) Bigne, Bissières, Blangy-le-Château

Article Annexe

2009 4 juin 2009 Navigation interrompue Ecluse de la Darse n° 1 124 5 octobre 2009 7 octobre 2009 Navigation interrompue Lys Ecluse de Saint-Venant 118 21 septembre 2009 18 octobre 2009 Navigation interrompue Scarpe Ecluse de Saint-Laurent Blangy

Article Annexe 1

80021 Amiens (P : cantons 1, 2, 3 et 8) ; 80024 Argœuves ; 80036 Aubigny ; 80039 Ault ; 80063 Beauchamps ; 80073 Bécordel-Bécourt ; 80078 Bellancourt ; 80080 Belloy-en-Santerre ; 80088 Bernes ; 80096 Béthencourt-sur-Mer ; 80101 Beuvraignes ; 80107 Blangy-Tronville

Article Annexe I (suite)

Yvelines La Villeneuve-en-Chevrie 79 Deux-Sèvres Aiffres 79 Deux-Sèvres Chauray 79 Deux-Sèvres Niort 80 Somme Abbeville 80 Somme Allonville 80 Somme Beauchamps 80 Somme Bertangles 80 Somme Blangy-Tronville

Article Annexe I (suite)

Rouvroy 62 Pas-de-Calais Ruitz 62 Pas-de-Calais Sailly-Labourse 62 Pas-de-Calais Sains-en-Gohelle 62 Pas-de-Calais Sainte-Catherine 62 Pas-de-Calais Saint-Etienne-au-Mont 62 Pas-de-Calais Saint-Laurent-Blangy

Article Annexe

donner l'acquit que pour des actes qu'il a accomplis personnellement et pour lesquels il a perçu les honoraires correspondants, réserve faite des dispositions relatives à certaines conditions d'exercice : chirurgiens-dentistes salariés ou membres de SCP

LEGIARTI000024423112

SARTHE D 357 ex-N 157 YVRE-L'EVEQUE D 323 ex-N 23 D 249 SAINT-CALAIS SARTHE D 357 ex-N 157 SAINT-DENIS-D'ORQUES Limite de département A 11 TRANGE VILLE DE PARIS Boulevard périphérique SEINE-MARITIME D 928 ex-N 28 MENONVAL A 28 D 49 BLANGY-SUR-BRESLE