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6 résultats pour « Bidegain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372428cd5801467741309e

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

Jean-Claude et Robert X..., Y..., Z..., des consorts A... et de la société Bidegain à un jugement rendu contradictoirement le 21 novembre 1991, ayant condamné le groupement d'intérêt économique BATI 2000

Source officielle
CC

comm

613721a1cd580146773f565d

Cassation

18 février 1992

18 février 1992

route du Stade, Chemin Mendi Bista à Arcangues (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1988 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre), au profit de la société anonyme Bidegain

Source officielle
CC

soc

6079b1f99ba5988459c54b22

Cassation

17 mars 1970

17 mars 1970

DEFINITIVE ; ATTENDU QUE TOUT EN CONSTATANT, TANT PAR MOTIFS PROPRES, QUE PAR CEUX ADOPTES DE LA SENTENCE PRUD'HOMALE QU'IL CONFIRME, QUE X..., ENTRE AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS BIDEGAIN

Source officielle
CC

comm

613720eacd580146773ef73a

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1986 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit de la société NOUNOURS, société anonyme dont le siège est "Le Rocher Bidaine

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f8015

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

Bernard Barjolle, demeurant à Lambesc (Bouches-du-Rhône), route de Bidainne, quartier Saint-Roch, 20°/ de M. Didier Toin, demeurant à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône), Les Hauts de Saint-Esrève bat.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01232

Cassation

6 décembre 2011

6 décembre 2011

L... et la société Bidegain, en leur qualité de membres du GIE, d'autre part, ont été condamnés à payer à la société E...

Source officielle