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9 résultats pour « Beunardeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300952

Cassation

8 octobre 2008

8 octobre 2008

la commune de Cannes qui, le 28 janvier 1998, a renoncé à son droit de préemption ; que les parties ayant renoncé à la vente, Mme X... a, par acte sous seing privé du 4 mars 1998, reçu par la SCP Bernardeau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10974

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

] [Y], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 22-17.000 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l'opposant à la société Bernardeau

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110447

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

T..., L... et de la société Rousseau Roualt-Neveux Bernardeau Daigre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723c9cd5801467740e201

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

..., et dont les bureaux sont ..., 2 / de la société civile professionnelle nationale (SCP) Fabre et Jouvel, dont le siège est ..., 3 / de la société civile professionnelle nationale (SCP) Bernardeau

Source officielle
CC

comm

61372399cd5801467740bdc8

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Michel Z..., demeurant ..., 4 / de la société à responsabilité limitée Gestion Cuillerier Benardeau, dont le siège est ..., 5 / de la société à responsabilité limitée d'exploitation des établissements

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01069

Cassation

23 août 2023

23 août 2023

Jean Louis Bernardeaux, Mmes Olivia Wingert, conseillers et Mme Aurélie Daoust, greffière. Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

607943469ba5988459c41d15

Cassation

7 octobre 1975

7 octobre 1975

ESSENTIELLEMENT L'ELEVAGE DES PORCS ET DES BETES A CORNES QUE BARRICAULT ETANT TOMBE MALADE, MARCHAND EN JANVIER 1970 A DECIDE DE LIQUIDER SON DOMAINE; QU'IL A ETE ALORS ASSIGNE EN PAIEMENT PAR BERNARDEAU

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248aa

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

conforter la position des sociétés du groupe ; - en dissimulant le bien acheté, soit disant pour créer une succursale, en l'inscrivant sur le livre de police de Locosud sous le faux nom de Claude Bernardeau

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300063

Cassation

21 janvier 2014

21 janvier 2014

propriétaires des parcelles n° 847 & 846 comprenant une maison d'habitation, un garage, deux courettes et un terrain d'une contenance totale de 2a 30ca, en vertu d'un acte reçu le 10 octobre 2002 par Me Bernardeau

Source officielle