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15 octobre 1997

Bertrand, avocat général, l'affaire a été mise en délibéré ; "alors que le ministère public ne peut être représenté par deux magistrats au cours de la même audience ; "alors que, en outre, l'arrêt

comm

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Cassation

1 octobre 1997

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section des urgences), au profit : 1°/ de la société d'assurance Crédit des Entreprises (SACREN

Source officielle

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28 mai 1996

responsabilité limitée, dont le siège est : 21450 Baigneux-les-Juifs, en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1994 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, section 1), au profit : 1°/ de la société SACREN

civ1

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20 novembre 2001

Sauveur X..., 2 / Mme Antoinette Y..., épouse X..., 3 / M. Guy X..., 4 / Mme Arlette X..., tous quatre domiciliés chez M.

civ1

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28 mai 2002

Sauveur X..., 2 / Mme Antoinette Z..., épouse X..., 3 / M. Guy X..., 4 / Mme Arlette X..., tous quatre domiciliés chez M.

civ2

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6 juillet 2000

Frédéric Y..., demeurant rue du Port Bertrand, 17540 Saint-Sauveur d'Aunis, 2 / de M.

civ3

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20 janvier 1999

Bertrand X..., 2 / du Bureau technique de défense contre le feu, dont le siège est ..., 3 / du Centre d'études et de prévention (CEP), dont le siège est ..., 4 / du Groupe Drouot, assureur maître

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28 mars 2000

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile), au profit : 1 / de la Société d'assurance crédit des entreprises (SACREN

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1 février 1994

Bertrand XN..., demeurant à Arfeuille, Dolmayrac (Lot-et-Garonne) Sainte-Livrade-sur-Lot, représentant légal du GAEC d'Arfeuille, 15 / de M. M...

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3 février 1971

(SAUVEUR), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES BOUCHES-DU-RHONE DU 12 JUILLET 1970 QUI LES A CONDAMNES, X... (HARLETTE) A DOUZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE, Y... ET Z...

civ1

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28 janvier 1997

Bertrand XZ..., demeurant ..., 30°/ de Mme Sandrine XA..., La Tienda, demeurant ..., 31°/ de Mme Christine XB..., demeurant ..., 32°/ de M.

soc

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17 juin 2003

Bertrand YZ..., demeurant ..., 36 / M. Jean YE..., demeurant ..., 37 / M. Manuel YT... YX..., demeurant ..., 38 / M.

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20 juin 2006

(a été) à son tour victime d'un malaise et (s'est/ effondr(é)" (arrêt attaqué, page 6, alinéa 3) et que, à son arrivée sur les lieux, l'adjudant Bertrand A..., sapeur pompier, "a senti une odeur particulière

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27 juin 2006

seulement reproché des actes de complicité, les premiers juges retiennent que celui qui a été poursuivi en qualité d'auteur principal de l'infraction, Fred Ullmo, a été lui même trompé par Marie-José Bertaud

soc

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6 décembre 1995

Pascal N..., demeurant tous deux Sazos, 65120 Luz-Saint-Sauveur, 33 / de M.