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4 résultats pour « Bertrand BOUDEVIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720a5cd580146773ecde1

Cassation

7 octobre 1987

7 octobre 1987

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bertrand de X..., demeurant ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1985 par la Cour

Source officielle
CC

comm

6137210dcd580146773f0989

Cassation

30 mai 1989

30 mai 1989

maritimes), Quartier du Traversier, chez ses parents M. et Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre civile), au profit de la société Bertrand

Source officielle
CC

comm

613720c4cd580146773ee372

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

BORDELAISE de CIC, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), 42, cours du Chapeau, en cassation d'un arrêt rendu le 23 décembre 1986 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de Monsieur Bertrand

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310339

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

Zedda, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de M. [S] et de la SCCV [Personne géo-morale 1], de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

Source officielle