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10 résultats pour « Bertiaud PAVLIK »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137237fcd5801467740a8ee

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

et à lui payer le loyer de l'ancien bail ainsi que des dommages-intérêts ; que la société Pavi a sollicité la condamnation de la société Bertrand à refaire la toiture ; Attendu que la SCI Bertrand

Source officielle
CC

cr

613724e2cd580146774192cd

Cassation

24 juillet 1990

24 juillet 1990

Pauline, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 mars 1990, qui a émis un avis favorable à la demande d'extradition présentée à son encontre par le gouvernement

Source officielle
CC

comm

613722abcd580146773ffe20

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Me François Bertrand, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310031

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

B..., Bertrand X..., Pauline X... et Raymon X..., 13°/ à Mme C... D...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00601

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Pauline

Source officielle
CC

civ3

613723d3cd5801467740ea13

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Louis H..., demeurant ..., 12 / de Mme Pauline I..., épouse K..., 13 / de M.

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e834

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

le rapport de M. le conseiller référendaire ECHAPPE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : BERTRAND

Source officielle
CC

civ2

61372317cd5801467740548c

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène, Juliette, Pauline Y..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation

Source officielle
CC

cr

61372684cd5801467742633d

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le juge des libertés et de la détention près le tribunal de grande instance de Paris , a annulé la saisie des messageries électroniques de Bertrand

Source officielle
CC

civ2

6137234bcd58014677407ecb

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Milan Bertrand GF..., demeurant ..., 260 / de Mme Nicole Annie GG..., demeurant ..., 261 / de Mme Clémantine GH... épouse RD..., demeurant ..., 262 / de M.

Source officielle