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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310553

25 octobre 2018

copropriétaires de la résidence [...], dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 avril 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Bernadette

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Cassation

27 juin 1996

La Défense, 2°/ de Mme Bernadette Y..., née A..., demeurant ..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de son fils mineur Cédric, 3°/ de M.

Source officielle

soc

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12 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 22 mai

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6137239acd5801467740bf07

28 juin 2001

Seine-et-Marne, dont le siège est Melun - Rubelles, 77951 Maincy Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 24 septembre 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun, au profit de Mme Bernadette

soc

613722efcd58014677403671

16 octobre 1997

Jacques X..., 2°/ Mme Bernardette X... demeurant tous deux Les Landais, 44430 Vallet, défendeurs à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nantes, dont le siège est .

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613722c4cd580146774013bd

19 décembre 1996

Bernadette, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre

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613722b2cd580146774003c6

18 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier

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11 juillet 1994

Régis B..., demeurant à Lavoux, Saint-Julien-L'Ars (Vienne), 4 ) Mme Bernadette C..., demeurant ..., 5 ) M. Philippe D..., demeurant ..., 6 ) Mme Paulette E..., demeurant ..., 7 ) M.

soc

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29 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette X..., domiciliée ...

soc

613722e9cd5801467740311e

4 juillet 1997

Yves X..., 2°/ Mme Bernadette X..., demeurant tous deux ... aux Clercs, 75007 Paris, en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au

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2 avril 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier

civ1

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15 décembre 1999

Jean C..., demeurant ..., 5 / de Mme Berthe U..., épouse C..., demeurant Rampe Hautpoul "Le Simoun", 14360 Trouville-sur-Mer, 6 / de M. Roger D..., demeurant 27350 Routot, 7 / de M.

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15 février 1996

Bernard C..., demeurant 54115 Thorey-Lyautey, 6 / de Mme Bernadette F..., demeurant ..., 7 / de M. Gérard J..., demeurant ..., 8 / de M. Vincent V..., demeurant ..., 9 / de M.

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18 mars 1999

/ de Mme Marcelle YN..., dont le dernier domicile connu est ..., 34 / de Mme Georgette YO..., demeurant ..., 35 / de M. ou Mme YP..., dont le dernier domicile connu est ..., 36 / de Mme Bernadette

civ1

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10 juin 1992

Ramon, Jean, Robert KP..., demeurant à Paris (7e), ..., 19°/ M. Robert, Marie, Louis DW..., demeurant à Chalons-sur-Marne (Marne), ..., 20°/ M.