, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-25.964 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Hector Berlioz

la société Berlitz France, du SNPEFP-CGT, les conclusions de M.

Code civil; alors, d'autre part, qu'il exerce habituellement sa profession en Allemagne; que s'il pratique également une partie de son activité en France, son domicile principal se trouve à Berlin

l'impôt sur Ies sociétés et de la TVA ... dans les locaux professionnels et dépendances susceptibles d'être utilisés et/ou occupés en droit et/ou en fait par la SARL Nouvelle Fomat, sis 47 rue Hector Berlioz

Faisant valoir que les navires Rodin et Berlioz ne leur avaient été restitués respectivement que les 13 et 14 septembre 2015 et contestant, en conséquence, leur qualité de débitrices des redevances de

Y..., Z..., A..., B... et C..., au préjudice de la SCP Berlioz, laquelle en a demandé la mainlevée à un juge de l'exécution ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mlle

à l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 1998) de comporter une mention faisant apparaître que le greffier a assisté au délibéré, et de l'avoir condamnée du chef de contrefaçon pour avoir diffusé le film "Berlin

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jutta X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société Berlitz

Y..., engagé le 2 septembre 1974 par la société Berliet devenue Renault véhicules industriels (RVI) en qualité de magasinier, fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Lyon, 29 avril 1986) d'avoir dit qu'il

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 février 2000) qu'entre le 1er janvier 1989 et le 28 novembre 1994, la société Beliz

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Huiles Berliet, dont le siège

X..., engagé le 2 septembre 1974 par la société Berliet devenue Renault véhicules industriels en qualité de magasinier fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 2 décembre 1987) de l'avoir débouté

Il n'est pas contesté par les parties que dans le cadre des contrats d'affrètement coque nue tels que ceux conclus entre la Scop et les sociétés ETM sur les deux navires Rodin et Berlioz, l'affréteur,

que les témoins avaient déclaré que le véhicule qu'elles avaient suivi pendant un kilomètre était non seulement sombre mais encore de petit gabarit, ce qui ne pouvait être le cas de l'Opel "Kadett", berline

exécution du supplément d'information portant sur la question de la prescription, les autorités requérantes ont produit une ordonnance du 5 décembre 1989 émanant du tribunal cantonal de Tiergarten à Berlin

exécution du supplément d'information portant sur la question de la prescription, les autorités requérantes ont produit une ordonnance du 5 décembre 1989 émanant du tribunal cantonal de Tiergarten à Berlin

Par ordonnance du 11 juin 2012, le juge-commissaire a autorisé la cession des navires Rodin, Berlioz et Nord - Pas-de-Calais et des autres éléments corporels et incorporels attachés à l'activité au profit

l'annulation de son permis de conduire en fixant à deux ans le délai avant lequel il ne pourra en solliciter un nouveau ; " aux motifs qu'il résulte de l'enquête que le 6 mai 1986, conduisant un camion Berliet