Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1997, qui, pour abus de confiance et abus de biens sociaux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

quatre arrêts rendus le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale) au profit : 1 / de la SCEA Domaine de la Jasse, dont le siège social est ..., 2 / de la SCEA du Domaine de la Bergerie

Luc X... et la SCI Lucla ont été mis en redressement judiciaire commun, après que la confusion de leurs patrimoines a été constatée; Sur le premier moyen du pourvoi de M.

[B] [X], 3°/ à Mme [K] [R], épouse [X], tous deux domiciliés [Adresse 3], 4°/ à la société Les Berges de la mer, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs

procédure pénale ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 150 et 151 du Code civil ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, rendu sur le seul appel de la société Berges

A..., artisan agissant sous les ordres de Z..., avait admis avoir "démonté la toiture" de la bergerie appartenant à M.

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Bergerie

Le liquidateur a assigné la société Bergerie de Manon, la SCI de Manon, et Mmes [B] et [X] en jonction des procédures de liquidation judiciaire.

..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes sous seing privés souscrits à Paris et à Anvers et réitérés en la forme authentique à Paris, le 1er juin 1989, la société de droit belge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lucas Le Mans, société à responsabilité limitée, dont le siège est ZIN

Lucas a assigné la société Les Portes de Sophia en résolution de la vente et, à titre subsidiaire, la société Murs entreprises en nullité du contrat de crédit-bail ; Sur le premier moyen, pris en ses

Gian Luca, contre l'arrêt n° 149 de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2004, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme et travail dissimulé, l'a condamné à quatre

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 9 mai 1995) qu'un précédent arrêt en date du 15 septembre 1992 a dit que les époux Y... devraient, sous astreinte, remettre le grillage déposé par eux sur leur berge

Gian Luca, contre l'arrêt n° 143 de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2004, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 euros d'amende

refus de la remise des majorations de retard irréductibles opposé par la Commission de recours amiable de l'URSSAF, cinq années s'étaient écoulées tandis que la garantie de passif de la société La Bergerie

Philippot, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société La Bergerie, de Me Pradon, avocat de la commune d'Orcières-Merlette, les conclusions de M.

FABRE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : DI LUCA

: Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me PARMENTIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DE LUCA