de sa défense, de « don manuel d'actions ».

Stéphane Manuel B... a également utilisé les lieux pour les besoins de son propre commerce, de même nature ; que la SCI Primeurs a été créée en 2002 par MM.

attaqué a déclaré Daniel X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que Daniel X..., administrateur de biens depuis 1982, a été le président du conseil d'administration de la société cabinet Benoît

Benoît X..., M. et Mme Manuel Y... et Mme Elisabeth Z..., épouse Y...

L'acte précise que les deniers proviennent d'un don manuel de Mme Marcelle B... à Mme Francine Z..., épouse Y..., en date du 9 septembre 2013, déclaré à pareille date au service des impôts.

Benoît Y..., domicilié [...] , 3°/ M.

le 27 mai 1993 avec une ressortissante française dont il aurait eu un enfant très récemment, qu'il n'est nullement justifié qu'il exerce l'autorité parentale sur cet enfant, ou subvienne de quelque manière

. - Le 5 février 2013 notre formateur Monsieur Xavier A... a de nouveau constaté un manquement de votre part à suivre les procédures lors de sa visite à la station Esso de Pierre-Bénite.

Benoît YY..., demeurant ..., 23 / de M. Franck YZ..., demeurant ..., 24 / de M. Edmond YA..., demeurant ..., 25 / de M. Patrick XK..., demeurant ..., 26 / de M.

Benoît X... ; Sur le moyen unique du pourvoi n° Q 08-15. 386 : Vu l'article L. 411-34 du code rural ; Attendu qu'en cas de décès du preneur, le bail continue au profit de son conjoint, du partenaire

Manuel C..., domicilié [...]                              , 7°/ M. Philippe D..., domicilié [...]                          , 8°/ M.

Marcel XQ..., demeurant ..., 50°/ de M. Jean-Marie XR..., demeurant ..., 51°/ de M.

continue aux besoins de service non pas uniquement de sa filiale mais de l'ensemble des entreprises de transport utilisatrices des remorques de marque Rimo de sa fabrication ; que la mise en place de

lui conférant, compte-tenu de son niveau de responsabilité et de compétence, les pouvoirs les plus larges afin de faire contrôler l'exécution des consignes par la totalité des salariés en prenant si besoin

Benoît A... et pour directeur général MM.

Gérard MD..., demeurant ..., 398 / de Mme Marielle YQM...

par les premiers juges ; "alors que la peine d'interdiction de gérer, administrer ou contrôler une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale ne doit pas porter atteinte de manière

X... un refus de prise en charge d'un fauteuil roulant à propulsion manuelle qui lui avait été médicalement prescrit en 1995 ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Lyon, 24 octobre 1996) a