. ; que, sans violence de part et d'autre, Laurent X... a mis Cyril Y... hors de son établissement ; que Cyril Y... a voulu entrer à nouveau dans le bar, que Laurent X... s'y est opposé et que Cyril Y.

Josette, veuve F..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 25 février 1998, qui, dans les poursuites exercées notamment contre Benoît E... des

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1990, qui les a condamnés, la première pour banqueroute par détournement d'actif, le second pour complicité

Benoît, - A... Pierre, - E...

en résiliation des baux, expulsion et paiement d'une indemnité d'occupation.

quitter les lieux, eût-elle été faite à la bonne adresse, ne l'avait pas été au siège social de la société mais à celui de l'établissement voisin exploité par la société Tutti Frutti sous l'enseigne « Bar

Patrick Belliot, - M.

clientèle, Jean-Luc C..., client, qui « certifie que Philippe X... travaillait de 7 heures à la fermeture », René D..., qui indique « avoir vu Philippe X... à son poste (de travail) lorsqu'il allait au bar

[O] Défendeur : Mme [N] et autre Relevé d'office de la péremption n° : 784/25 Ordonnance n° : 88846 du 19 février 2026 ORDONNANCE _______________ Benoit Pety, conseiller délégué par

D28, P146, Benoît K... D58T1) ; que même un collègue de travail de M. X... se souvenait qu'on le lui avait dit (M. L...

assurances mutuelles, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Groupama Méditerranée, ayant la SCP Marc Lévis pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

[J] [W], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail,

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Euroshipping company inc, - La société Cherokee bay

Benoît X..., demeurant ..., 20 / de la société Casino France, dont le siège est 24, rue de La Montat, 42008 Saint-Etienne Cedex 2, 21 / de la société Supermarché Shopi, dont le siège est place de

, rejette la demande formée par les sociétés Argura conseil international immobilier et Ile Barbe et les condamne à payer à MM.

Benoît C..., demeurant ..., 31 / M. D... Canat, demeurant 08270 Sorcy Bauthemont, 32 / M. Régis E..., demeurant ..., 33 / M. Thierry F..., demeurant 08240 Brieulles-sur-Bar, 34 / M.

fonds appartenant aux consorts X..., alors, selon le moyen, "d'une part, que n'est pas enclavé le fonds qui bénéficie d'une tolérance de passage permettant un libre accès à la voie publique pour les besoins

Michaël et Samuel, et en qualité d'héritière de Mme veuve Z..., née Marie-Thérèse H..., 68/ Mme Sylvette Z... épouse C..., agissant tant pour elle-même que pour ses enfants mineurs : Stéphanie et Benoît