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3 résultats pour « Benjamin CHOUAI »

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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01860

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

à l'audience du matin du 4 juin 2018, la cour d'assises a rejeté la demande de transport sur les lieux ; "aux énonciations que, à l'audience de l'après-midi du 22 mai 2018, après avoir entendu Me Benjamin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300839

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

Benjamin, Jean-Baptiste, Clément et Paul Y... venant aux droits Gérard Y... décédé le 21 octobre 2009, (les consorts Y...) ont assigné M.

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e53

Cassation

2 septembre 2003

2 septembre 2003

. ; qu'ainsi l'enquête prouve les liens étroits entretenus par André Z... avec Alain Y..., Armand X..., Roger C..., Christian D..., Benjamin E... ; que les auditions des témoins Roger C..., Christian

Source officielle