Benaïssa, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 23 octobre 1996, qui, après avoir réformé le jugement du tribunal correctionnel de LILLE du 2 juillet 1996 ayant admis l'exception

Benamar A..., demeurant chez M. X..., 15, Place du Marché Medroma, (Algérie), 8°/ de M. Abdelkader A..., demeurant à la même adresse, 9°/ de M. Abdennedi Z..., demeurant ..., 10°/ de M.

ressort également des pièces de la procédure que Jean-Claude F... a reconnu la qualité de salariés de la société (pour les années 1987 et 1988) aux nommés D..., Milovanovic (Milosevic) H..., J..., Benattia

X... avait versé aux époux de Y... le montant d'un crédit que leur avait accordé la société Beati Engineering ; qu'en s'abstenant de rechercher si, de ce fait, les actes de vente n'étaient pas fictifs

d'un décret n° 25289X40 du 24 mai 1942 et sa mère se l'étant vu transmettre par filiation paternelle, son propre père l'ayant acquis en vertu d'un jugement du tribunal civil de première instance de Bejaia

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 L'association syndicale libre des propriétaires du [Adresse 3] Bénat

Y... aux charges du mariage ; que celui-ci a invoqué l'arrêt rendu le 27 septembre 1997 par la cour d'appel de Bejaia (Algérie) qui a prononcé leur divorce ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

l'identifier comme un créancier muni d'une sûreté dès lors que le bien, sur lequel avait été inscrit le privilège de prêteur de deniers, figurait non pas au nom du débiteur mais à celui de la SCI La Grange de Benais

fois pour des marchandises que Bentin lui aurait commandées ; qu'il convient dans ces conditions de condamner Mpessa à payer à la société Bentin la somme de 8 029,18 euros TTC » (jugement, p. 8 alinéas

INSTANCE INCOMPETENT POUR CONNAITRE DE LA DEMANDE EN EXPULSION ET EN PAIEMENT DE REDEVANCE FORMEE PAR LA SOCIETE NATIONALE DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS POUR LES TRAVAILLEURS (SONACOTRA) CONTRE LAID, BENABIB

L... et Albert Z... avaient accusé le prévenu de leur avoir tiré dessus; que leurs déclarations avaient été corroborées par le témoin Bennada (cf. arrêt p. 3, dernier alinéa); qu'elles étaient également

Benaïssa, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 1989, qui a déclaré irrecevable sa demande en confusion de peines et a rejeté sa requête en relèvement

Jardel, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société CEF entreprise générale de bâtiment, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Bentin, l'avis de

l'arrêt rendu le 7 novembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant à l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement de la Baie du Gaou Bénat

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société d'aménagement de l'Est lyonnais (SAEL), société à responsabilité limitée dont le siège est ..., 2 / la société Beati

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 L'association syndicale libre des propriétaires du lotissement de La Baie du Gaou Benat

Benattou, - X...

Benat (ASPCB) au lotisseur d'origine puis à la société civile Provaralpe (SCI) qui lui a succédé, un protocole d'accord a été conclu entre les parties le 12 septembre 1985 ; qu' alléguant que la SCI n'avait