la Rochette, à Melun (Seine-et-Marne), 2°) la société de droit allemand Naturana Dolker GMBH und Co, dont le siège est Kommandit Gesellschaft à Gomaringen (Allemagne), D 7413, 3°) la société Beauvallet

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Manufacture européenne de soutiens-gorge, dont le siège est ..., 2 / les établissements Beauvallet

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Locadis, dont le siège est 5 rue Emile Bian L-1235, Luxembourg (Grand Duché du Luxembourg), 2°/ la société Centre viandes Beauvallet

Charles X..., demeurant ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Beauvarlet X..., dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE BEAUVALLET, ACQUEREUR EVINCE D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE, FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECIDE QUE LA PREEMPTION AVAIT ETE VALABLEMENT EXERCEE PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL

SUR LE QUATRIEME MOYEN PRIS EN SES TROIS BRANCHES DU POURVOI N° 81-13 728 QUI EST PREALABLE : ATTENDU, SELON LE JUGEMENT DEFERE, QUE LES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE ANONYME BEAUVALLET, QUI ETAIT EN DIFFICULTE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Courty-Level-Beauvallet, notaires

articles 1134 du code civil, L. 1221-1 du code du travail et 620, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 24 janvier 2005 par la société Level-Beauvallet-Lemoine

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 janvier 1990), que la société anonyme Etablissements Beauvalet-Turenne (la société) a

CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par les sociétés : MANUFACTURE EUROPEENNE DE SOUTIENS-GORGE, (MESG), LES ETABLISSEMENTS BEAUVALLET

DEUX AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT DECERNES CONTRE ELLE PAR L'ADMINISTRATION DES IMPOTS EN VUE DU PAIEMENT DES DROITS ESTIMES DUS, D'UNE PART SUR LA MUTATION A TITRE ONEREUX DES ACTIFS DE LA SOCIETE BEAUVALLET

Yves A..., demeurant à Beauvaleix, 63530 Enval, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre civile, section 2), au profit : 1°/ de M.

Michel, Marie, Joseph ROOS, 2°) de Mme Jacqueline, Irénée CONNET, épouse ROOS, demeurant tous deux quartier Beaussaret à Draguignan (Var), 3°) de M.