Basse, ès qualités, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Groupama Gan vie, l'avis de M.

Basse ès qualités, que sa demande tendant au traitement de sa situation de surendettement avait nécessairement été déclarée recevable, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses

Y... et la société Riffier Basse, ès qualités de liquidateurs à la liquidation judiciaire de M.

Basse, ès qualités, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Banque cantonale de Genève, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu

Basse, ès qualités ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, l'avis de M.

Basse ès qualités et rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept

observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mmes X... et Y..., de la SCPLévis, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Christophe Basse

Basse, ès qualités, et la société Eryma Security Systems Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit régulière la déclaration de créance faite par la société SONATRACH entre les mains de la SELARL

le 21 décembre 2006, et sollicité la rétractation de cet arrêt qui déclarait inopposable aux consorts Y... la cession du droit au bail et condamnait la SCP à garantir la SARL et la société Riffier et Basse

Basse, ès qualités, de la société Le Sevine et de la société FHB, ès qualités, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Rio Tinto France, l'avis de M. 

Basse, SELARL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                                         représentée par M.

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Louimarema, de la société Basse, ès qualités

X..., ès qualités et M. Y..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société K Prestige, M. X... ès qualités et M.

Basse, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], prise en la personne de M.

Basse ; Sur le rapport de M. Y..., conseiller référendaire, l'avis de M.

Basse, ès qualités, PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'AVOIR rectifié l'ordonnance du 16 septembre 2015 de la façon suivante : « -Condamnons M.

retenu à la société CTE les sommes de 367.737,44 ¿ H.T. au titre des pénalités de retard et 157.602,69 ¿ H.T. au titre de la retenue de garantie ; que dans ses conclusions de première instance la SELARL BASSE

des référés, « reconnu que les matériels n'avaient pas été livrés » (cf. arrêt, p. 5) ; qu'elle a également relevé, par motifs adoptés, que « dans ses écritures (de première instance), Me Christophe Basse