[W] devant la cour d'assises sous l'accusation, notamment, de viols aggravés, dont un viol incestueux commis sur un mineur avec tortures ou actes de barbarie, du 10 juin 2020 au 19 décembre 2022. 5.

X... un nouveau chèque « pour le paiement des trois jours de septembre et solde de tout compte » ; AUX MOTIFS QUE « pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, la

société CIP, puisqu'il était d'un montant supérieur à la somme demandée au titre de l'état de frais afférent à l'affaire Y... et que Mme Z... a naturellement imputé le deuxième versement correspondant au solde

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Barbara Z..., demeurant 444, Sur La Croix, CH 1595 Faougnd (Suisse)

chef arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire suivi d'une libération avant le septième jour avec cette circonstance que les faits ont été accompagnés d'actes de torture et de barbarie

Barbera, domiciliée ..., 4 / Mme Hélène C..., domiciliée ..., 5 / Mme Isabelle A..., domiciliée ..., La Meuse III, 34000 Montpellier, 6 / Mme Jeanne-Marie Z..., domiciliée résidence Château Levat

Goerge Da Silva, demeurant 8, boulevard Gambetta, 64130 Mauléon-Soule, 31 / de Mme Catherine Dalgalarrondo, demeurant Lotissement Eki Begia, 64130 Viodos, 32 / de Mme Barbara De Jésus Monteiro, demeurant

Y... devant la cour d'assises sous l'accusation de tortures ou actes de barbarie en réunion et séquestration suivie de mort, ainsi que le renvoi devant la même juridiction de quatre autres personnes mises

Maxime d'X..., demeurant Bastide Roman, chemin Roman, 13120 Gardanne, 3 / Mme Barbara d'X..., épouse Clermont, demeurant ..., 4 / Mlle Micaëla d'X..., demeurant ..., 5 / M.

Walter Y..., 2°/ de Mme Barbara Y..., demeurant ensemble au Riedhof, 67600 Hilsenheim, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation

Y... a été entendu sous la foi du serment ; "alors que ne peuvent être reçues sous la foi du serment les dépositions des alliés au même degré ; que cette règle doit s'appliquer en cas de concubinage

, l'une déposée le 8 juin 1983 et enregistrée sous le numéro 1 238 059, l'autre déposée le 11 septembre 1989 et enregistrée sous le numéro 1 550 272, pour désigner dans la classe 12 des véhicules automobiles

Christian X... en vue de la création, dans le cadre d'un contrat de licence, à Paris, d'une boutique dont la propriétaire serait Mme Barbara Wirth et de l'exclusivité des boutiques DH en France ; que le

YR...) était venue souscrire des prêts d'un montant important en versant des déposits conséquents ; qu'en effet, plus d'une vingtaine de comptes ont été ouverts, sous l'impulsion de Claude ZE..., auprès

V... de séquestrer le solde du prix jusqu'à l'achèvement des travaux n'apportait qu'une maigre garantie au regard de la garantie d'achèvement dont il aurait bénéficié sous le régime de la vente en état

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Baraka, société civile immobilière, dont le siège est ..., en

Albert, Nicolas B..., 3 / Mlle Eléonore B..., 4 / Mlle Barbara B..., demeurant tous ...

Babacar, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 2000, qui l'a condamné, pour fraude aux prestations de chômage, à 20 000 francs d'amende et a prononcé