_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Baglioni

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Bagnières de Bigorre, 31

chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société d'Etude et de gestion de programmes immobiliers , société à responsabilité limitée (Segeprim), 2°/ à la société La Baguière, société civile

Papazian, les conclusions de M.

LA SOCIETE PLACE DU BESTOUAN EST LOCATAIRE D'UN TERRAIN APPARTENANT A LA COMMUNE DE CASSIS, EN VERTU D'UN BAIL L'AUTORISANT A EDIFIER DES TERRASSES ET DES CABINES DE BIAN; QUE LA SOCIETE JOSEPH PAPAZIAN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société à responsabilité limitée Papazian, dont le siège social

47 du Livre des procédures fiscales, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a validé les poursuites diligentées contre Papazian

. - Maylie - Touati - Papazian - Pailhes, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ANTONIN X..., - ANTONIN-PAPAZIAN

ARTISANAL, IL NE SAURAIT EN ETRE DE MEME, AINSI QUE LE FAISAIT VALOIR GUIRAGHOSSIAN DANS SES CONCLUSIONS, LORSQUE, COMME L'ONT CONSTATE EN L'ESPECE LES JUGES DU FOND, ANTERIEUREMENT A L'ACQUISITION DE PAPAZIAN

Bagneris, qui a concouru à la décision n'a pas assisté à toutes les audiences de la cause ; " 2°) alors que le magistrat qui a fait le rapport doit, à peine de nullité, concourir à la décision et au

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

que les griefs de réticence dolosive ou d'erreur sur les qualités substantielles de la chose vendue emportant l'annulation de la vente par adjudication ne pouvaient être dirigés contre la Société Bagnières

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de M.

Barbieri, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association La Cavalerie des enfants, de la SCP Boulloche, avocat de Mmes [H] et [E] [Y], après débats en l&apos