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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372652cd58014677424ab5
2 juin 2004
2 juin 2004
l'arrêt attaqué, en date du 20 février 2004, qui a ordonné la prolongation de la détention provisoire de Lucien X... pour une durée de six mois à compter du 5 mars 2004 à 0 heure, mentionne que "Me Babelaere-Pettre
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607943739ba5988459c425a2
27 avril 1977
27 avril 1977
RESIDENCE GALILEE A FAIT EDIFIER UN IMPORTANT ENSEMBLE IMMOBILIER PASSANT, POUR CE FAIRE, LE 1ER FEVRIER 1962 UN MARCHE DE TRAVAUX AVEC LA SOCIETE ANONYME SOCORA REPRESENTEE PAR SON ADMINISTRATEUR POIRET, BAZELAIRE
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6079b0b89ba5988459c4fc66
27 février 1980
27 février 1980
ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L.122-4 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE FILDIER, ARCHITECTE, QUI AVAIT ENGAGE LE 1 JUILLET 1976 BAZELAIRE
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ECLI:FR:CCASS:2021:C110660
22 septembre 2021
22 septembre 2021
[T] [B], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Prenat,Balancy,Bazelaire, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.
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6079436e9ba5988459c42425
27 avril 1977
27 avril 1977
RESIDENCE GALILEE A FAIT EDIFIER UN IMPORTANT ENSEMBLE IMMOBILIER PASSANT, POUR CE FAIRE, LE 1ER FEVRIER 1962 UN MARCHE DE TRAVAUX AVEC LA SOCIETE ANONYME SOCORA REPRESENTEE PAR SON ADMINISTRATEUR Y..., BAZELAIRE
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60794b6e9ba5988459c43108
22 janvier 1985
22 janvier 1985
DE PRODUIRE TOUS DOCUMENTS A LUI COMPARER ET FAIT COMPOSER SOUS SA DICTEE, DES ECHANTILLONS D'ECRITURE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE MARTINIQUAISE DE JEUX ET LOISIRS, EXPLOITANTE AUTORISEE DU CASINO BATELIERE
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613720c6cd580146773ee486
25 mai 1988
25 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise BASELLIERES, dont le siège est à Saint-Lys (Haute-Garonne), route de Sayguede, en cassation d'un
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ECLI:FR:CCASS:2015:CO00429
12 mai 2015
12 mai 2015
, d'AVOIR dit que la convention, en date du 22 novembre 2006, passée par devant Monsieur X..., était nulle et de nul effet à l'égard de la SARL BATELIERE INVESTISSEMENT, d'AVOIR ordonné en conséquence
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ECLI:FR:CCASS:2026:CO00251
20 mai 2026
20 mai 2026
Adresse 3], ont formé le pourvoi n° D 25-13.075 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2025 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cse Bateliere
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO00666
19 novembre 2025
19 novembre 2025
l'occasion du pourvoi D 25-13.075 qu'ils ont formé contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2025, par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile) dans l'instance les opposant : 1° / à la société Cse Bateliere
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO01401
24 juin 2009
24 juin 2009
recouvrement et que Monsieur X... en était informé pour avoir en mars 2002, discuté avec le responsable d'un cabinet de recouvrement de créances, d'ailleurs chargé de créances pour le compte de la SA CASINO BATELIERE
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