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10 résultats pour « BETUNIO Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100332

Cassation

14 mars 2012

14 mars 2012

Il est fait grief à l'ordonnance confirmative attaquée d'AVOIR ordonné la prolongation du maintien en rétention de Monsieur Benio X... pour une durée de quinze jours, à compter du 16 juillet 2010 à 15

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plainte
c/
Jean-Michel X

61372594cd5801467741ef02

Cassation

13 décembre 1993

13 décembre 1993

entreprises, des chéquiers, des documents administratifs et fiscaux, un carnet d'adresse, un bracelet, un brûleur de chaudière, les justificatifs de ses frais d'essence, les clés de la maison, des coupes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210728

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Il se trouvait à proximité de la bétonnière dont les maçons traitaient des sacs de ciment noir avec un mélange d'amiante, ce qui faisait un nuage de poussières dans tout l'atelier.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01237

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

X..., pour solliciter la copie du permis et insister sur les impératifs juridiques d'une telle opération sur une parcelle appartenant à des copropriétés sans que celles-ci n'aient donné leur accord, qu'il

Source officielle
CC

cr

6137266ecd58014677425812

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

n'ayant pas été déplacé ou retourné ; que d'autres éléments venaient charger Fabrice X... ; que tout d'abord, Fabrice X... avait été le premier à découvrir le corps de Jean-Emile C..., le 20 octobre 1994

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02299

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

[I] [H] circulait au volant d'un poids lourd, auquel était attelée une bétonnière, et que, voulant tourner à gauche après s'être positionné sur la voie centrale et avoir laissé passer des voitures en sens

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300977

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

non cotée concernant des travaux de ravalement, changement fenêtres, toitures dont le montant est de 200 000 Frs ; 3°) or un autre devis est également produit en copie non cotée, sous même en-tête B..

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00743

Cassation

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Au contraire il est utilisé deux instruments pour tenter de couper la terre, un disque et un soc tandis qu'il est jugé nécessaire d'installer une sorte de bavette appelée "rosette pour rapporter de la

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00744

Cassation

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Notamment, dans le brevet Beaunier les disques de creusement sont orientables pour permettre une modification de la largeur de ce sillon ; Mais, dans tous ces brevets et toutes les façons antérieures de

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00814

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[H] [A], contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2015, qui a rejeté leur demande de copie de documents placés sous scellés, et contre

Source officielle