AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

[L] [Z], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail direction régionale des Hauts-de-France, dont le siège est [Adresse 1].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

AUDRAIN FRERES, dont le siège est à Vertou (Loire Atlantique), route de la Massonière, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1987 par la cour d'appel de Rennes, au profit de : 1°/ la société BENALU

à Bechloul (Algérie), lequel a souscrit une déclaration recognitive de nationalité française le 30 juillet 1969 devant le juge d'instance d'Uzès. 2.

à Bechloul (Algérie), lequel a souscrit une déclaration recognitive de nationalité française le 30 juillet 1969 devant le juge d'instance d'Uzès. 2.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025

du 24 mai 2017 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 750 F-D Pourvoi n° B 16-15.084 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Benattou Y..., demeurant ..., 2 / M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2026

Behloul, dont il a communiqué au greffe l'adresse électronique RPVA. 10. Les juges ajoutent que, par ce courriel, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

et légumes avait été exploité pendant la période considérée, par son fils Benattou ; qu'il a été débouté de cette opposition ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Emilienne A..., demeurant ..., et actuellement ..., en cassation

2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 652 F-D Pourvoi n° P 22-16.292 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

Patrick X..., 3°/ à Mme Patricia Y..., 4°/ à la société Crédit foncier de France, société anonyme, 5°/ à la société Axa France vie, société anonyme, 6°/ à la société Alain Benedetti et Stéphane Z..

X... occupe personnellement la chambre dès lors qu'il en a accepté l'occupation par des tiers, que ce soit pendant son séjour en France ou lors d'une absence prolongée des lieux loués, les juges du fond