bâtiment D1 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1990 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit de la société anonyme Dufour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lionel Dufour, société à responsabilité limitée dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dufour, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et De LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DUFOUR

Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1987 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre), au profit : 1°/ de Mme Marie-Josèphe Y..., veuve X..., demeurant ... (20ème), 2°/ de Mme Renée DUFOUR

siège est Centre Paris Pleyel, 93521 Saint-Denis, 7 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Vaucluse, dont le siège est Place Roger Salengro, 84300 Cavaillon, 8 / de la société Duffour

magasin, a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 28 avril 2000 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir été rendu en présence de Mme Dufour

Jean-François X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société anonyme Dufour Tassel, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Reims (

Olivier X..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Dusfour matériel, demeurant ..., 3°/ M.

Rambour et Dutour et le préjudice moral dont se plaignait M.

, venant aux droits de la société Dumez construction, elle-même aux droits de la société en nom collectif Dumez Ile-de-France, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Dufour

Christian Y... fait grief à l'arrêt de décider qu'il est occupant sans droit ni titre de la maison de Mme Dufour, de prononcer son expulsion et de juger que M.

. ; que, selon cette autorisation, Fernand Y... " autorise ce jour la SA Duffour, siège social à Cazaubon, à prendre livraison de dix bovins (broutards) moyennant le prix global de 41 000 francs et

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 9 décembre 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation de viol ; Vu les mémoires

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société Schaeffer-Dufour, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 26 novembre 2003), qu'en mai 2002, la société Objat pièces auto, qui avait été le fournisseur de la société Nenert Dufour

Résidence Clos Saint-Martin (le syndicat) de remplacer les lames verticales en aluminium placées en façade des loggias du groupe d'immeubles, les lames mises en oeuvre ayant été fournies par la société Béraud

l'admission du pourvoi ; Mais sur la seconde branche du premier moyen : Vu l'article L. 122-6 du Code du travail ; Attendu que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement qui a condamné la société Dufour