les demandeurs faisaient valoir les manoeuvres d'intimidation des responsables du groupe Intermarché qui avaient enjoint à Marc X... de cesser ses démarches pour obtenir le projet de Villeneuve-lès-Béziers

23 février 1995), que, poursuivi par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Pas-de-Calais (la CRCAM) en paiement d'une lettre de change qui lui avait été endossée par son tireur, la société BEFI

émission d'obligations, divisée en deux emprunts, dont l'un à taux variable de 3 000 000 francs, était, en particulier, destiné au financement de la Banque d'entreprises financières et industrielles (BEFI

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, le premier moyen des pourvois incidents du Bureau d'études et de coordination immobilière Zographos (BECI

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 11, passage Trubert Bellier

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2002), qu'à la suite de désordres imputables à l'immeuble voisin, le syndicat des copropriétaires du 19, rue de Berri

Bedz, greffier"; qu'il résulte cependant du procès-verbal que "le jeudi 10 octobre 1996 à 9 h 00" l'audience publique a été reprise en présence du ministère public, de la partie civile M.

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la coopérative Lur Berri, des sociétés LB, LBO, Lur Berri distribution, Lur Berri Holding, Lur Berri jardineries

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Polygone Béziers

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés Lur Berri, L.B, LBO, Lur Berri distribution, Lur Berri Holding, Praviland

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s X 16-19.151 et Y 16-19.152 formés par la société Etablissements Bessier

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la notification faite à Garalde Bedia

SARP VIDEO n° 1, société anonyme ayant son siège social ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1988 par la cour d'appel de Paris, (25ème chambre, section A), au profit de : 1°) la SCI BERRI

X... n'était pas salarié de la société Bendix, dont l'établissement figurait sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation, mais de la société Sécoplast, sous-traitante de la société Bendix

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Polygone Béziers

moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que la Société d'études et d'assistance technique temporaire (SEATT), qui avait mis à la disposition de la société Bedos

X... a été engagé par la SNC Darty Nîmes le 14 mars 1988 en qualité de technicien TV; que le 9 mars 1991 il a été licencié en raison d'un refus de mutation à Béziers ; Attendu que pour les motifs

responsabilité limitée d'HLM La Campinoise d'habitation, dont le siège est ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), 2 / de la société à responsabilité limitée société d'exploitation de l'entreprise Betti