X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 26 novembre 2001) d'avoir dit que reposait sur une faute lourde son licenciement notifié le 9 novembre 1999 par la société Casa Azzura pour laquelle

Leseigneur, conseiller ; greffier : Mlle Azama" d'avoir, selon le moyen, été rendus après un délibéré auquel assistait le greffier, alors que les délibérations des juges sont secrètes et que ne peut y

– confirmées par les notes d'audience – que « les avocats des parties présents ont eu la parole en dernier » (arrêt, p. 10) ; que parmi les avocats présents lors de cette audience, figurait Maître D'Azemar

Leseigneur, conseiller, Mme Barthe, conseiller ; greffier : Mlle Azama" ; alors qu'il appartient aux seuls juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer ; que les délibérations des juges

-X... aux torts exclusifs du mari et débouté la femme de sa demande de prestation compensatoire ; que Mme Azéma a interjeté appel du jugement ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir

X..., après avoir introduit en contestant son licenciement par la société Casa Azzura des demandes au fond dont il a été débouté par arrêt du 26 novembre 2001, a saisi le 3 mai 2002 la formation des référés

société Axa France et à la société Axa France de ce qu'elle a pris acte de ce désistement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 janvier 2006), que la société civile immobilière Via Azzura

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 14 février 2017 par le tribunal de commerce Bordeaux (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Azura

Mackowiak, avocat général, en ses réquisitions ; - Me Moyen substituant Me d'Azemar de Fabregues, avocat de la direction générale des finances publiques, partie civile ; - Me Dreyfus-Schmidt, avocat de

AZEMA, JUGE DES ENFANTS AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL, FAISAIT PARTIE DE LA COUR D'ASSISES EN QUALITE D'ASSESSEUR ; ALORS QU'AGISSANT EN QUALITE DE JUGE D'INSTRUCTION, EN REMPLACEMENT DU JUGE

pourvoi formé par Monsieur Jean X..., demeurant à Pibrac (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1987 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de la société Azemar

Azéma, conseiller, et les conclusions de M. Cimamonti, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Azéma, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 juin 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Azéma, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [O] [Y], et les conclusions de M.

Azéma, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [V] [L], et les conclusions de M.

Azéma, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 novembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Azéma, conseiller, et les conclusions de M. Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 13 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Azéma, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [W] [V], et les conclusions de M.