AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agence de presse Ayzac, dont le siège est ..., ci-devant et actuellement

la somme de 6960,72 , outre intérêts au taux légal à compter du jugement ; AUX MOTIFS PROPRES QU'il est constant qu'ont été retrouvés dans les locaux de la société Aytac des fûts portant la mention

Pierre V..., demeurant 65400 Ayzac-Ost, 24 / de Mme Alice XW..., demeurant 65400 Lau-Balagnas, 25 / de M. Michel XX..., demeurant 65400 Argelès Gazost, 26 / de M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la SCP Rabatel-Denarie-Ayzac et la condamne à payer à la société civile La Colombière la somme de 3 000 euros

Albert X..., domicilié à Ayzac (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1990 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile), au profit : 18/ de M.

opposable aux assureurs subrogés dans les droits du destinataire, dès lors que l'examen des connaissements fait apparaître la signature du " notify ", la société Minervet, pour le compte de la société Aytar

/ de Monsieur Serge A..., demeurant à Annonay (Ardèche), Ecole des Perrières, 3°/ de Monsieur Bernard C..., menuisier, domicilié à Lavilledieu (Ardèche), 4°/ de Monsieur Jean Y..., domicilié à Ayzac

SUR LA TROISIEME BRANCHE DU PREMIER MOYEN ET LA PREMIERE BRANCHE DU SECOND MOYEN: VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DES BOIS D'AYNAC ET

Almicar XZ..., demeurant ..., 59 / la société Ayroles, société anonyme, dont le siège est : 46120 Aynac, 60 / la société Boussac, société anonyme, dont le siège est ..., 61 / la société Mabire