[X] a été engagé en qualité de conducteur routier, le 14 juin 2007, par la société Axe froid, devenue STG Villars-les-Dombes (la société). 2.

la configuration des lieux telle qu'elle existait depuis cette époque : portail en ferronnerie commun supportant les boîtes aux lettres des numéros 33 (villa AJAX) et 35 (villa POLLUX), inscription dans

l'article 1116 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 octobre 2010), que, le 1er octobre 2005, les époux X... ont conclu avec les époux Y... une promesse de vente portant sur la villa

de la construction et relevé que la hauteur de la villa de M. et Mme X..., prise au milieu de la construction, entre le niveau du terrain naturel en pente et l'acrotère du toit ne dépassait pas 6,05 mètres

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Axess finances a réclamé à M.

H..., demeurant à Paris (16e), 4, Villa Guilbert, 5°) de M. Joël B. B..., demeurant ..., 6°) de M. C... M.

D... suivant une ligne droite désignée par les lettres G, H, I, J sur le plan formant l'annexe n°1 de son rapport, prenant pour base l'axe du mur mitoyen des villas, ne peut dès lors être entérinée ; que

X... se prévalant d'une condamnation irrévocable prononcée contre la société Agence Axe associés, agent immobilier auquel il avait confié, par lettre, la location saisonnière d'une villa, à l'indemniser

(les consorts X...), respectivement usufruitier et nu propriétaires d'une villa dans le lotissement " ... " lui-même situé dans l'ensemble immobilier " les Parcs de Saint-Tropez " constitué en association

Francis Villa, ès qualités, 12 / de M.

Villa X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 7 juillet 2015), que, soutenant que la société civile immobilière Villa X.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé qu'au vu du plan cadastral, l'axe de la fenêtre

société GMD constructions un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan et obtenu un permis de construire préconisant une hauteur du radier supérieure de trente centimètres à l'axe

Pascal Y..., demeurant Villa Bel Air, Buglose, 40990 Saint-Paul-les-Dax, 3 / Mme Monique X..., demeurant ..., 4 / M.

Bernard, demeurant tous deux au Castellet, villa Gratte Loup, route du Grand pin au Brulat du Castellet, 3°/ de LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE (CMRAM), Maternité de la Côte d'Azur

. ; que sur la conformité aux règles d'urbanisme, il est constant qu'une extension de la villa a été construite sur le fonds des époux Z... en 1999 après une demande de permis de construire n°84 126 97

X..., nommé responsable foncier à compter du 1er novembre 2006, devrait, pour l'année 2007, obtenir la signature de 3 000 m² de SHON avant juillet 2007, sur un objectif annuel de 10 000 m², dans l'axe

[E], sur une largeur de 150 centimètres et une longueur de 980 centimètres, suivant l'axe, alors « que le droit de réclamer le passage pour cause d'enclave est exclu en présence d'une desserte suffisante