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3 résultats pour « Audrey PALLUCCI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372257cd580146773fc2d1

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de l'Association de placement et d'aide pour jeunes et adultes handicapés dite (APAJH), dont le siège social est ... de l'Arnouzette à Carcassonne (Aude

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01407

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

François Z..., Mme Monique A..., Mme Ariane Z..., Mme Aude B...  , M. Tanguy B...  et M. Enguerrand B...

Source officielle