AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722c9cd580146774016f1
1 octobre 1996
1 octobre 1996
David Dinh N..., demeurant ..., 18°/ de Mme Laurence K..., demeurant ..., 19°/ de M. Michel L..., demeurant 22, chemin du ..., 20°/ de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02114
3 novembre 2010
3 novembre 2010
La Belle Epoque de la convention collective du théâtre vivant, à retenir qu'elle avait pour activité principale de présenter des spectacles et que son activité subsidiaire était celle de fournir des dîners
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00839
13 avril 2010
13 avril 2010
outre les mandats sociaux dans les trois sociétés mères, il se voyait confier des mandats sociaux (directeur général) dans la quasi totalité des sociétés membres du GIE, à l'exclusion de la Société AUBRET
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00954
13 juin 2018
13 juin 2018
G, que la participation de plus de 10 personnalités politiques dont plusieurs ministres comme invité d'honneur du cercle d'entreprise et le rassemblement lors de divers dîners des représentants de la sphère
Source officiellecr
613725efcd58014677421aaf
13 mars 2002
13 mars 2002
immatriculée au registre des sociétés, sise28, rue Condorcet 38000 Grenoble, qui a pour objet l'acquisition et l'exploitation de tout fonds de commerce de restauration a pour gérant et associé majoritaire Dinh
Source officielle