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5 résultats pour « Audrey DINCE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722c9cd580146774016f1

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

David Dinh N..., demeurant ..., 18°/ de Mme Laurence K..., demeurant ..., 19°/ de M. Michel L..., demeurant 22, chemin du ..., 20°/ de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02114

Cassation

3 novembre 2010

3 novembre 2010

La Belle Epoque de la convention collective du théâtre vivant, à retenir qu'elle avait pour activité principale de présenter des spectacles et que son activité subsidiaire était celle de fournir des dîners

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00839

Cassation

13 avril 2010

13 avril 2010

outre les mandats sociaux dans les trois sociétés mères, il se voyait confier des mandats sociaux (directeur général) dans la quasi totalité des sociétés membres du GIE, à l'exclusion de la Société AUBRET

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00954

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

G, que la participation de plus de 10 personnalités politiques dont plusieurs ministres comme invité d'honneur du cercle d'entreprise et le rassemblement lors de divers dîners des représentants de la sphère

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421aaf

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

immatriculée au registre des sociétés, sise28, rue Condorcet 38000 Grenoble, qui a pour objet l'acquisition et l'exploitation de tout fonds de commerce de restauration a pour gérant et associé majoritaire Dinh

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