AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aubert et Duval, dont le siège est : 63770 Ancizes Comps, en cassation

X..., salarié de la société Aubert et Duval depuis le 3 octobre 1966, a adhéré le 12 juin 2001, par avenant à son contrat de travail, à la convention de préretraite progressive et d'annualisation du temps

X... était imputable à l'employeur sans rechercher, comme le demandait la société auberge Les Templiers si M.

dont le siège est ... (8e) (Bouches-du-Rhône), 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ... (9e) (Bouches-du-Rhône), 3 / de la société Albert Aubert

mettant, dans son dispositif, à la charge de la société Aubert France le loyer qu'il venait de fixer ; que surtout, la société Aubert international a, par exploit du 27 février 2012, alors que l'affaire

X..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société civile immobilière (SCI) La Bonne Auberge, les conclusions de M.

excédant les limites du département de l'Ain ; qu'il n'était pas reproché au prévenu d'avoir enfreint la Charte réseau "bienvenue à la ferme", mais d'avoir présenté son établissement comme une ferme-auberge

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en ses cinq branches, dont l'examen est préalable à celui du premier moyen : Attendu que l'Association départementale des auberges

(Eure-et-Loir), lieudit "Bois Paris", "Paris Hendaye", en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de : 1°) la société anonyme AUBERGE

Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

462, 486 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué indique sous la mention "composition de la Cour lors des débats et du délibéré : président : Mme Vallée, conseillers : Mme Aubert

60 et 453 du code pénal, 427 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Aubert

Sur le pourvoi formé par la société les Transports Mazet, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 28 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes d'Aubenas

, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 28 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes d'Aubenas, au profit de M.

déclaration à son instigation, la cour d'appel n'a pas caractérisé légalement la tentative d'escroquerie dont elle l'a déclaré coupable ; qu'en effet, à supposer qu'il fût l'auteur de l'incendie de l'auberge

construction de Reims et des environs, dont le siège social est au ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 août 1990 par le tribunal d'instance de Reims, au profit des Etablissements BIG MAT Aubert

Jean Aubert, commissaire aux comptes, domicilié ... (5e) (Bouches-du-Rhône), 2 / de M.

et l'a condamné à une amende de 10 000 francs, outre des dommages et intérêts ; "aux motifs que, "composition de la Cour, lors des débats et du délibéré, président : Mme Vallée, conseillers : Mme Aubert