procureur général près la Cour de Cassation, en date du 14 janvier 1999 ; Vu l article 620 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation du Traité de l Atlantique

. ; " aux motifs que par un arrêt rendu le 13 mars 1999 par la cour d'assises de la Loire Atlantique, l'intéressé a été condamné à la peine de neuf années d'emprisonnement ; que les faits reprochés présentent

X... a perçu des allocations de chômage de l'ASSEDIC Atlantique Anjou du 2 février 1994 au 30 avril 1995 ; que le 11 juillet il s'est également inscrit comme demandeur d'emploi à Paris et a été indemnisé

Bourrelly, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de la société Atlas, les conclusions de M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Rennes, 8 avril 1999), que, par acte du 15 juillet 1992, la Caisse d'épargne des pays de Loire (la Caisse) a consenti à la société Atlantique

X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Polyclinique de l'Atlantique, les conclusions de M.

Cooperl Arc Atlantique et la condamne à payer à M.

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 juin 2014), que la Société marseillaise de crédit (la banque) a pris à l'escompte deux lettres de changes tirées par la société Atlas

.., née Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la Banque populaire Centre Atlantique

(la société Atland) un protocole de cession de plusieurs immeubles leur appartenant ; que la société Atland ayant renoncé à la cession, le protocole a été résolu à ses torts par un premier arrêt de la

, anciennement dénommée société Financière rive gauche puis Atland développement, venant aux droits de la société civile immobilière [Localité 17] Croix Nivert, dont le siège est [Adresse 9], 9°/ à

des fins de la poursuite du chef du délit de contrefaçon ; "aux motifs qu'en l'espèce, les articles incriminés ont paru dans la revue "Groupe Centre Atlantique Magazine", bulletin de liaison destiné

Antoine Y... à payer à la partie civile, Erika Y..., la somme de 368 240 francs à titre de dommages-intérêts, au titre de prétendues déprédations dont aurait été affecté un tableau attribué au peintre Atlan

contre l'arrêt rendu le 29 février 2016 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ au comptable responsable du pôle de recouvrement spécialisé des Pyrénées-Atlantiques

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Colas Sud-Ouest, société anonyme, dont le siège est [...]                                   , venant aux droits de la société Sacer Atlantique

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 octobre 2000), rendu sur renvoi après cassation, que la société PPB Atlantique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la coopérative agricole Groupe Centre Atlantique, dont le siège est ..., en

La société Arcelormittal Atlantique et Lorraine a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.