AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe Janneau industries, société anonyme, dont le siège est ...,

(Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1990 par le tribunal d'instance de Bergerac, en matière électorale, au profit de Mme Janina X..., demeurant Port de Couze, à Lalinde (Dordogne

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 20 janvier 1994), que la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jaguar, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

La livraison étant intervenue le 4 juin 2013, la société Alionis, aux droits de laquelle vient la société Jaguar Network (la société Jaguar), a émis des réserves concernant la carrosserie, endommagée,

fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré recevable les demandes de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Jaguar, société à responsabilité limitée, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'administration des Douanes et des

X... et la société Apave parisienne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 2017), que la société civile immobilière Jankar (la SCI) a fait procéder à la construction d'un immeuble en confiant

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section D), au profit : 1°/ de la société V 2000 (anciennement Jaguar France

Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section D), au profit : 1°/ de la société V 2000 (anciennement Jaguar France

est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° B 23-13.318 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2023 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jaguar

Sur le moyen additionnel de cassation, pris de la violation des articles 8, 10, 593 du Code de procédure pénale, 314-1 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu le principe de la répétition de l'indu ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

X..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 février 1998), que M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 septembre 2018), M. Y... dit Y... N... a confié un véhicule automobile de marque Jaguar à M. C... (le garagiste), en vue d'une réparation.

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mai 2017), que, le 28 novembre 2009, M. X...