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9 résultats pour « Atiback »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00881

Cassation

3 septembre 2024

3 septembre 2024

perte de revenus, mais seulement les conséquences d'une invalidité subie par une victime apte à reprendre le travail, peut s'imputer sur le déficit fonctionnel permanent ; qu'en ayant postulé que l'ATIACL

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200791

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

pris en charge, à l'exclusion des préjudices à caractère personnel ; qu'en l'espèce, la cour d'appel de Poitiers a constaté qu'elle justifiait, en qualité de tiers payeur, avoir versé à Mme [U] – via l'ATIACL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00294

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

C..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'association Arts Attack !

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02836

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

Guerrier, manque de self contrôle et comme un combat d pitbull attack.. on dirait que vous avez très mal vécu votre vie..C horrible votre personnalité aucun respect !

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210839

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

numérique de l'ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Localité 5], 5°/ la société Petit André, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 6°/ la société Atilac

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50467

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

[Z] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : l'association Arts Attack !

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10536

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

date des réalisations afin qu'elles soient comptabilisées dans le plan Massive Attack (nous ne sommes néanmoins pas en mesure de vérifier que ces opérations ont effectivement été réalisées à une date

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Joël X

6079a8619ba5988459c4d09b

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la Caisse des dépôts demanderesse, agissant en sa qualité de gestionnaire d'un fonds ATIACL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02271

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

communication sous le numéro 17 n'étant que la copie du procès-verbal du 29 juillet 2005 ; que dans tous les cas, la poursuite de son contrat de travail antérieurement conclu avec la société Attepack

Source officielle