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3 résultats pour « Astrid DEREINE-TARDIF »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372679cd58014677425da0

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

à lui payer les sommes de 1 500 000 francs et 279 074,16 francs à titre de dommages-intérêts ; "alors d'une part qu'il résulte des pièces produites par la société Astra-Plastique à la procédure que

Source officielle
CC

comm

6137213ccd580146773f21ef

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Coutanceau et de la société Asti, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Régis X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02532

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

D... qui circulait derrière et dans le même sens que M.

Source officielle