CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 résultats pour « Asim SINGH »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ésulte des charges suffisantesc/Jean-Pierre X

61372620cd58014677423265

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 novembre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR, sous l'accusation d'assassinat

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d00c

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

à perpétuité ; Sur le pourvoi de Singh : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui d de ce pourvoi ; Sur le pourvoi de Latchman : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Source officielle
CC

soc

61372511cd5801467741ab95

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

grief à l'arrêt confirmatif de l'avoir condamnée à payer 200 000 euros à Mme X... alors, selon le moyen : 1 / que le producteur de phonogrammes, tenu d'exécuter ses obligations avec bonne foi, n'assume

Source officielle
CC

civ3

613723c2cd5801467740dcdb

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

, aux droits de laquelle se trouvent les sociétés Ah-Sing investissements, (société Ah-Sing) et Fascom international, a acquis un immeuble appartenant à Mme Y..., selon jugement du 9 mai 1989, confirmé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05259

Cassation

7 octobre 2016

7 octobre 2016

[Y] [A], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 17 juin 2016, qui a renvoyé devant la cour d'assises de Paris, spécialement composée, le second

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100144

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

vases en porcelaine photographiés sur deux plans, les lots 12 à 15 comportant quatre objets en verre, les lots 188 et 189 comprenant deux fauteuils ayant des couleurs différentes tant au niveau de l'assise

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110259

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Par les pièces n°7(2) à 7(31), il est prouvé qu'en 1965, Hélène Y... a fait partie du groupe vocal de jazz Les Double Six, et qu'en 1967, elle a intégré comme contralto Les Swingle Singers, jusqu'à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10466

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

reproches fait par l'employeur sont établis ; qu'ainsi en est-il du courrier recommandé du 30 novembre 2004, un avertissement a été notifié à Mme [N] : « Je vous demanderais donc à l'avenir : - De ne plus singer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01551

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

L AGFB, que le premier juge a relevé à juste titre que l'article XVI " RÉMUNÉRATION " des contrats produits stipule aux 1° c), 2° et 3 " que la redevance est assise sur " les recettes nettes " ou " le

Source officielle