1134 du Code civil et L.1221-1 du Code du travail.

celle-ci à l'encontre de la société [1]. » ; AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QU' « Il résulte de la combinaison des articles L.441-2, R.441-3, L.441-1 et L.471-1 du code de la sécurité sociale que

1134 et 1184 du code civil et les articles L. 1226-7, L.1226-8 et R. 4624-23, L.1231-1 et L.1235-1 du code du travail, ensemble 641 du code de procédure civile ; 3°) ALORS QUE les termes du litige sont

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Intégral Security Province aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par

; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Alquier à payer à M.

R. 1455-7 DU CODE DU TRAVAIL ; 3.

de l'article L2242-13 du code du travail, M.

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, le second dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2016-

L4624-1, R4624-22 et R4624-23 du code du travail.

, conformément au titre XII du Statut du personnel, à ses chapitres 3 et 4 et particulièrement aux articles 160 et 161, Vu les • Article R412-6 du Code de la route • Article L4122-1 du Code du travail

L. 412-6 et L. 452-1 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article L. 4121-1 du code du travail et l'article 1147 du code civil. 3° - ALORS QU' il n'y a de faute inexcusable que si l'employeur

de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, ainsi que de l'article R. 241-51 devenu les articles R 4624-21 et R4624-22 du code du travail que l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité

1134 devenu les articles 1103 et suivants du code civil, les articles L. 1221-1 du code du travail et l'article 1184 du code civil devenu les article 1224 et suivants du même code. » Réponse de