EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Intégral Security Province aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par

de l'article L2242-13 du code du travail, M.

; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Alquier à payer à M.

En vertu de l'article L. 1154-1 du code du travail, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou

, conformément au titre XII du Statut du personnel, à ses chapitres 3 et 4 et particulièrement aux articles 160 et 161, Vu les • Article R412-6 du Code de la route • Article L4122-1 du Code du travail

Sur le bien-fondé du moyen Vu les articles 287 et 288 du code de procédure civile : 19.

L230-2, devenu l'article L. 4121-1 du code du travail, interprété à la lumière de la directive CE n° 89/ 391 du 12 juin 1989, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration

articles L. 412-6 et L. 452-1 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles L. 4121-1 et R.4214-6 du code du travail et l'article 1147 du code civil. 5° - ALORS QUE la faute inexcusable de l'employeur

1134 devenu les articles 1103 et suivants du code civil, les articles L. 1221-1 du code du travail et l'article 1184 du code civil devenu les article 1224 et suivants du même code. » Réponse de