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les articles 1134 et 1184 du code civil et les articles L. 1226-7, L.1226-8 et R. 4624-23, L.1231-1 et L.1235-1 du code du travail ; 2°) ALORS QUE l'employeur doit organiser une visite de reprise dans

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01175

Cassation

14 juin 2016

R. 4624-21, R. 4624-23 ET R. 4624-31 DU CODE DU TRAVAIL, ENSEMBLE L'ARTICLE L. 1226-11 DU CODE DU TRAVAIL ; 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10581

Cassation

3 mai 2018

; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Alquier à payer à M.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10716

Cassation

24 mai 2018

, conformément au titre XII du Statut du personnel, à ses chapitres 3 et 4 et particulièrement aux articles 160 et 161, Vu les Article R412-6 du Code de la route Article L4122-1 du Code du travail

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01397

Cassation

14 décembre 2022

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, le second dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2016-

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00155

Cassation

3 février 2021

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail , ce dernier dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-10888 du 8 août 2016

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00488

Cassation

5 mai 2021

1134 devenu les articles 1103 et suivants du code civil, les articles L. 1221-1 du code du travail et l'article 1184 du code civil devenu les article 1224 et suivants du même code. » Réponse de

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