CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

ET LE MOYEN UNIQUE PAR LUI PRODUIT ET PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 319 DU CODE PENAL, DES ARTICLES R4, R10, R25, R26 DU CODE DE LA ROUTE, DES ARTICLES 2, 3, 485, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210335

Cassation

19 mai 2022

des prestations prévues au 1° de l'article L. 160-8 du code de la sécurité sociale ; 3° liées à l'aménagement du logement et du véhicule de la personne handicapée, ainsi qu'à d'éventuels surcoûts résultant

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01571

Cassation

23 septembre 2014

L 1245-2 du code du travail.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06394

Cassation

9 décembre 2014

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00083

Cassation

20 janvier 2021

L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail. » Réponse de la Cour 6.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00090

Cassation

27 janvier 2026

Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Source officielle

6137262acd58014677423709

Cassation

15 janvier 2003

63-1 et 105 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 63-1, 105, 109, 170, 171, 174, 591 et 593 du Code de procédure pénale

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00714

Cassation

8 juillet 2020

, DU 8 JUILLET 2020 1°/ La société Lur Berri, société coopérative agricole, agissant en son nom et venant aux droits de l'UCAAB, 2°/ la société L.B, société par actions simplifiée, 3°/ la société LBO

Source officielle