COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : F 23-22.798 Demandeur(s) : M.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois qui ne sont manifestement pas de nature à

Y... car celui-ci n'était pas mentionné sur la liste des adhérents présents à l'entraînement le 12 mai 2003, et retenu, par motifs adoptés, ce témoignage, la cour d'appel a violé l'article 455 du code

prévues par l'article L 121-23 du code de la consommation s'agissant de la désignation des caractéristiques du bien vendu ; se référant à cet article M [H] affirme que le bon de commande signé le 27 juin

Il incombe à l'employeur de démontrer, dans le périmètre pertinent, la réalité et le sérieux du motif invoqué. 6.

[M] [ES], domicilié [Adresse 22], 23°/ M. [PE] [RK], domicilié [Adresse 23], 24°/ Mme [UZ] [LY], domiciliée [Adresse 24], 25°/ Mme [TF] [SR], domiciliée [Adresse 25], 26°/ M.

A... et l'incendie n'était pas certain, a violé l'article 1384, alinéa 5, du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, devenu l'article 1242, alinéa 5, du même code ;

, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

L. 121-23, 121-24, 121-25 du code de la consommation et les articles R. 121-1 et suivants du même code, pris dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 ; 3°/ que le contrat doit

L. 311-31 du code de la consommation, la cour d'appel a violé l'article 1371 du code civil, dans sa rédaction antérieure applicable en l'espèce, et les principes régissant l'action de in rem verso. »

Z..., aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

1382 et 1383 du Code civil.

au sens de l'article L. 1224-2 2° du code du travail, la cour d'appel a entaché sa décision de base légale au sens de l'article L. 1224-2 2° du code du travail ; Mais attendu qu'il ne ressort pas des

X... et les deux cent trente-deux autres demandeurs aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

L. 1153-1 du code du travail, ensemble l'article 1355 du code civil dans sa version applicable au litige ; 2°/ que pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement sexuel, il appartient au juge d'examiner

2.2.4 de l'accord sur les instances paritaires et de l'article L. 1234-9 du code du travail.

[M] [PE], domicilié [Adresse 12], 20°/ à M. [IB] [LT], domicilié [Adresse 18], 21°/ à M. [T] [LM], domicilié [Adresse 5], 22°/ à M. [XR] [PK], domicilié [Adresse 16], 23°/ à M.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.