Z..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, prononcé par le président en son audience

Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toute rupture du contrat de travail résultant de l'une des causes énoncées au premier alinéa » ; ainsi que l'article L1233-2 du Code du

X..., la cour d'appel a violé l'article 2244 du code civil, ensemble l'article L133-6 du code de commerce ; 3°/ qu'en statuant comme elle l'a fait, sans répondre au moyen péremptoire des conclusions

de procédure civile et 1351 du code civil, devenu l'article 1355 du code civil.

; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 3 000 euros à M.

-3 du code du travail dans sa version en vigueur au jour du licenciement de M.

L1233-4 du code du travail ; 2.

l'article 1315 du code civil (dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, devenu l'article 1353 du code civil). 2° Et ALORS QU'en tout état de cause, les critères d'ordre

sa prétention, Vu les articles L1332-2 et L1332-3 du Code du Travail selon lesquels « lorsque les faits reprochés au salarié ont rendu indispensable une mesure conservatoire de mise à pied à effet immédiat

à l'article L1233-3 du même code, il en fait la proposition au salarié par lettre recommandée avec avis de réception.

L. 1235-11, dernier alinéa du Code du travail, 1. 500 ¿ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens ; AUX MOTIFS QUE « M.

L. 1235-11, dernier alinéa du Code du travail, 1. 500 ¿ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens ; AUX MOTIFS QUE « M.

L1332-5 du code du travail et 1382 du code civil (dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, devenu l'article 1240 du code civil).

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale et l'article 1315, devenu 1353, du code civil, le premier, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, applicable

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne les sociétés BDR Thermea France et BDR Thermea Group aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande

Qu'en l'espèce celui-ci étant commerçant, la liberté de la preuve prévue à l'article L. 110-3 du code de commerce aura vocation à s'appliquer. ( ) que M.

R. 3243-1 du Code du travail ; 3.

L. 8271-1, L. 8271-1-2, L. 8271-7, L. 8271-8 et L. 8271-8-1 du code du travail, ensemble l'article R. 133-8 du code de la sécurité sociale ; 3/ ALORS ET PLUS ENCORE QU'en omettant de répondre au moyen