L1332-4 nouveau du Code du Travail).

L1232-6 et l'article L 1233-3 du code du travail ; 2°/ que de plus, les juges du fond sont tenus de justifier leurs décisions par le visa et l'analyse des documents sur lesquels ils se fondent ; qu'en

33-2 de la convention collective précitée, ensemble l'article 1134 du Code civil ; 2.

L. 3171-4 du Code du travail.

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 23.

1134 du code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail.

624 du code de procédure civile ; 2°/ que M.

L. 1221-1 du code du travail ; 2°) ALORS QU'en statuant comme elle a fait, sans autrement motiver sa décision, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°) ET ALORS QUE, lorsque

L. 3111-2 du code du travail ; 2.

L. 2261-22, L. 2271-1 et L. 3221-2 du Code du Travail (anciennement L. 133-5 4°, L136-2 8° et L. 140-2).

précité, ensemble l'article 9 de la directive 2016/943 du 8 juin 2016 transposé aux articles L.153-1 et L153-2 du code de commerce ; 7°) Alors que, de septième part, en tout état de cause, en ne recherchant

1315 du code civil (devenu l'article 1353).