. ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 8, 51, 80, 203, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

[F], n'a pas justifié sa décision au regard de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des articles préliminaire et 593 du code de procédure pénale ; 4°/ qu'en retenant, pour

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

5 de la Convention européenne des droits de l'homme, 323 du code de procédure pénale, dénaturation des documents de la cause, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué

173 du code de procédure pénale, et qu'elle doit viser un acte ou une pièce de la procédure en application de l'article 170 du code précité, l'arrêt prononce, pour le surplus, par les motifs reproduits

314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Auguste X... coupable des faits d'abus

63, 77, 170, 171, 174, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base ; "en ce que l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bastia du 14 mai 1997 attaqué

qui sera, par application de l'article 198 du Code de procédure pénale, déclaré irrecevable et ne saisit pas la Cour des arguments qui y sont développés ; " alors que l'avocat de Otto Y..., représentant

314-1 du code pénal" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 434-15 du code pénal, 459 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

222-11, 222-12 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Chérif X... coupable de violences volontaires avec

114, 115 et 120 du Code de procédure pénale ; qu'en conséquence, il n'y a eu violation de l'article 105 du Code de procédure pénale, alors que tant Henri A... qu'Alain Z... n'ont, à aucun moment, été

5 3, 6 1, 6 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire 144, 144-1, 145-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble la présomption d'innocence ; " en ce que l'arrêt confirmatif

313-1 du Code pénal, 2, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef de tentative d'escroquerie et complicité de tentative d'escroquerie

prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

pénal et des articles 63-1, 64-1 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs : "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de

application des articles 230-6 à 230-11 du code de procédure pénale, consacrés aux fichiers d'antécédents, et de l'article R. 40-28 du même code, ont accès aux données du fichier de traitement des antécédents

6.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué