567-1-1 du code de procédure pénale : M.

. ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 113-7, 221-1, 221-8, 221-9, 221-9-1 et 221-11 du code

il suit que le moyen ne peut être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 131-21, 324-7 12° du code pénal, 706-141 à 706-152, 591 à 593 du code de procédure pénale

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1384, alinéas 6 et 8, du code civil, ensemble l'article L

Y..., Z... et la société JDC, par la société civile professionnelle Spinosi et Sureau, pris de la violation des articles 80 du code de procédure pénale, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce

173 du code de procédure pénale, et qu'elle doit viser un acte ou une pièce de la procédure en application de l'article 170 du code précité, l'arrêt prononce, pour le surplus, par les motifs reproduits

certificat de travail permettant à Richard X... de faire valoir ses droits salariaux" ainsi que des bulletins de paye ; que l'article 314-1 du Code pénal définit l'abus de confiance comme "le fait par

311-1, 311-9, 311-14, 311-15, et 132-71 du code pénal, préliminaire, articles 181, 184, 214, 215, 591 et 593 du code de procédure pénale, article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ;

B..., pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3, 221-6, 221-8 et 221-10 du code pénal, dans leur rédaction en vigueur au 9 août 2007, de l'article

455 du code de procédure civile, ensemble l'article R.13-49 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique devenu l'article R. 311-26 ; Attendu qu'en statuant ainsi au seul visa de ce mémoire

C'est ainsi qu'il aurait fait le rapprochement après avoir lu un article consacré au meurtre de Mme A....

Je me suis endormi vite car j'étais usé, je me suis tourné comme d'habitude sur le côté vers l'horloge et j'ai vu qu'il était environ 10 heures.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su