593 du Code de procédure pénale, R 10 et R 232 du Code de la route, de l'arrêté du 7 janvier 1991 pris pour son application, et du décret n° 88-682 du 6 mai 1988, de l'article R. 232 du Code de la route

méconnu, s'est déterminée par des motifs insuffisants et a méconnu l'article 593 du code de procédure pénale.

Convention européenne des droits de l'homme, article préliminaire, 537, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Jean-Pierre X... coupable d'avoir omis de rester maître

99 et 212 du Code de procédure pénale, de l'article 112-1 du Code pénal, du règlement (CEE) n 259/93 du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée

elle le fait, elle ne tire toujours pas les conséquences légales de ses propres constatations et viole derechef l'article 1147 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que M.

X..., pris de la violation des articles l'article 131-21 du Code pénal, des articles 53 et suivants, 76, 78, 80-1 et suivants, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

de la Cour Vu l'article 1152, alinéa 2 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 : 3.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

16-11 du code civil, 226-28 du code pénal , 706-54, 53-13 , A38 et 591 du code de procédure pénale, pris en ses deux branches ; « en ce que l'arrêt du 15 avril 2019 a rejeté la requête en annulation

dispositif ; "1°) alors qu' il résulte des articles 174 et 206 du code de procédure pénale que lorsque la chambre de l'instruction constate la nullité d'un acte de la procédure, doivent être annulées

, par fausse application, les articles 706-161 du code de procédure pénale et 1er du décret n° 95-322 du 17 mars 1995 et, par refus d'application, les articles 390 et 391 du code des douanes. » Réponse

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 avril 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

567-2 du code de procédure pénale.

567-1-1 du code de procédure pénale: M.

de l'instruction a violé l'article 706 30-1 du Code de procédure pénale, ensemble les articles 591 et 593 du même Code. » Réponse de la Cour 14.

C... ; qu'aux termes de l'article 57 du code de procédure pénale : "Sous réserve de ce qui est dit à l'article 56 concernant le respect du secret professionnel et des droits de la défense, les opérations