de prix illicites ; " aux motifs que l'arrêté du 26 juin 1945 qui, tout en confirmant l'arrêté du 8 février 1985 entérinant l'accord de régulation du 7 février, a limité à 4, 5 % la majoration des prix

au 31 décembre 1990 un salaire net de 18 000 francs ; les feuilles de paie que je recevais étaient établies tantôt par Sages (du 1er octobre 1987 au 31 janvier 1988) puis par Aravis (du 1er février 1988

a travaillé en tant que Directeur général pour le compte des Hôtels Méridien, dans les unités suivantes : De février 1982 à février 1984 société DouaPair au Cameroun ; De mars 1984 à novembre 1986 à l'hôtel

un temps de travail, prive sa décision de toute base légale au regard de l'article 3 de l'accord précité ; Mais attendu que la cour d'appel a pu décider que les repas pris sur place sans que le salarié

, et qui a prononcé la fermeture de l'établissement exploité par lui ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 49 du Code des débits de boissons

l'environnement, des arrêtés ministériels des 17 avril 1981 (oiseaux), 29 octobre 2009 (oiseaux), 17 avril 1981 (mammifères), 23 avril 2007 (mammifères), 15 mai 1986 (mammifères de Guyane), 15 mai 1986

de la violation des articles L. 242-6.3 du Code de commerce, des articles 121-1 et 121-3 du Code pénal et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

1984, 6 janvier 1987, 30 décembre 1987), - l'attribution de primes (3 janvier 1985), de bonus (27 décembre 1988), - des notes de nomination (23 février 1986) - le certificat de travail établi par Méridien

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre, section B) , au profit : 1°/ de la compagnie Lloyd Continental, dont

Société des Hôtels Méridiens à Méridien Gestion SA à compter du 26 novembre 1986. Comme déjà précisé dans la lettre adressée le 9 octobre 1986 par S. H.

et de la restauration pour l'année 1986 ; que ces relations contractuelles ayant pris fin, la société CSA a assigné la société Amex en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu

Méridien Damas (Syrie) du 19 octobre 1981 au 17 janvier 1985 - en qualité de directeur hébergement de l'hôtel Méridien Brazzaville (Congo) du 18 janvier 1985 au 26 février 1987 - en qualité de directeur

l'hôtel Méridien Dakar ; D'août 1979 à août 1980 : directeur de la restauration de l'Hôtel Méridien Le Caire De novembre 1987 à septembre 1988 : directeur général de l'Hôtel Méridien Al KHOBAR en Arabie

_________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 FÉVRIER 2022 1°/ M.

du 1er février 1984 au 31 octobre 1988 ; que Le Méridien n'apporte pas la preuve que Monsieur X... ait été embauché localement par des hôtels sans aucun lien avec la Société des Hôtels Méridien ; que

en qualité de directeur général adjoint de 1'hôtel Méridien Copacabana (Brésil) Du 27 janvier 1983 au 30 avril 1985, en qualité de directeur général de l'hôtel Méridien Bahia (Brésil) Du 1er mai 1985

" (arrêt attaqué, p. 6 à 9) ; " alors que, en affirmant d'abord que le prévenu avait " détourné sciemment " des fonds remis par la ville de Cabourg à la SEMCAR (arrêt attaqué, p. 9, 3 et 4), puis,

Y..., exploitant un fonds de commerce de café-tabac-journaux à payer à Mme X..., à son service du 9 janvier 1980 au 2 août 1981, un complément de salaire, la cour d'appel a énoncé, d'une part, que la convention