Il maintient ses demandes à savoir : - Débouté du conseil de l'ordre - 2000,00 Euros de dommages-intérêts ; - 2000,00 Euros au titre de l'article 700 du CPC ; Le Conseil de l'Ordre étant absent ne peut

demande de dommages-intérêts ; qu'il serait inéquitable de laisser à la société SOMAINNET la totalité de ses frais non compris dans les dépens ; qu'il lui sera alloué la somme de 100 € au titre de l'article

intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, outre le paiement de dommages et intérêts pour licenciement survenu dans des circonstances vexatoires ainsi qu'une indemnité en application de l'article

R. 1455-7 du Code du travail; Sur l'article 700 du CPC Qu'il ne semble pas inéquitable d'accorder au salarié la somme de 300,00 € au titre de l'article 700 du CPC.

Par mémoire intitulé pourvoi incident et article 700 du CPC déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2023, la SCP Yves et Blaise Capron, agissant pour M.

E... sans cause réelle et sérieuse et en qu'il a condamné la société à lui verser la somme de 500 (cinq cents) € en vertu de l'article 700 du CPC, mais l'infirme sur les montants accordés à titre d'indemnité

par la société BATIR-rejeté la demande de condamnation au titre de l'article 700 du CPC formulée par la société BATIR -CONDAMNER la société BATIR au paiement de la somme de 4. 000 ¿ au titre de l'article

L... et Mme Q... de leur demande fondée sur la garantie décennale dirigée contre leurs vendeurs constructeurs, les époux R..., et d'AVOIR condamné les demandeurs aux dépens et à l'article 700 du CPC,

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

En conséquence, la SARL PHOTO MARIAGE ayant rempli ses obligations contractuelles, les époux C... restent devoir la somme de 849 € et la SARL PHOTO MARIAGE leur doit la somme de 500 € d'article 700 du

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

700 du CPC.

sur le fondement de l'article 700 du CPC Attendu que la SARL COGEFIM FOUQUE ne justifie pas d'un préjudice particulier né de la saisie pratiquée le 3 décembre 2010 ; qu'elle est déboutée de sa demande

paiement des salaires dus pour la période du 11 janvier 2008 au 10 mai 2010, outre les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts selon les modalités énoncées, et de 1.500 € au titre de l'article

700 du CPC ainsi que l'exécution provisoire des dispositions du jugement.

du délai de péremption ; la décision sera donc infirmée en toutes ses dispositions ; La SARL BRI INVEST sera condamnée à payer une somme de 1.500 euros à la SMABTP sur la base des dispositions de l'article

700 du code de procédure civile devant le tribunal de commerce ; Condamne la société Hyprom aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Hyprom au paiement de la