470-1 du code de procédure pénale susvisé, en a violé les dispositions, ensemble l'article 1351, devenu 1355 du code civil. » 3.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

470-1 du code de procédure pénale n'apporte aucune limite de sorte qu'il ne saurait être opposé à MM.

200 euros en application de, l'article 475-1 du code de procédure pénale, alors « qu'en annulant le jugement pour avoir accordé réparation à la partie civile au lieu de déclarer ses demandes mal-fondées

présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

[K] au titre des articles 472 et 800-2 du code de procédure pénale. 5. M. [K] a relevé appel de ce jugement. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

475-1, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... " à payer à la partie civile une somme de 1 500 francs en remboursement

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

497 et 470-1 du code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 509 et 515 du code de procédure pénale, manque de base légale ;

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

[W] de ses demandes formulées à ce titre ainsi que sur le fondement des dispositions de l'article 800-2 du code de procédure pénale, alors : « 1°/ qu'il résulte des dispositions de l'article 472 du

que les moyens sont irrecevables par application de l'article 599 du Code de procédure pénale ; Mais sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 475-1 du Code de procédure

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

des articles 475-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné la demanderesse à payer une somme de 1 000 euros

O... sur le fondement des dispositions de l'article 470-1 du code de procédure pénale. 4.

l'article 475-1 du code de procédure pénale : 20.