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8 résultats pour « Article 1 Arrêté du 25 juin 1985 relatif aux tarifs des prestations des photographes professionnels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372563cd5801467741d4d1

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

du Tarn que les fonctionnaires de cette Administration ont commencé leur échantillon, opération renouvelée le 14 juin 1988, puis ont procédé à diverses auditions les 1er décembre 1988, 3 juillet 1989

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200177

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

du médecin psychiatre [F] de l'hôpital [1] en date du 4 juin 2008.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00586

Cassation

12 mai 2026

12 mai 2026

Pour rejeter le moyen d'annulation du procès-verbal relatif à l'introduction dans un lieu privé, l'arrêt attaqué énonce que les fonctionnaires de police, qui ont pénétré, en application de l'article L.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210347

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

2021 La société Areas dommages, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 19-15.140 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10072

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00769

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

X... concernant l'activité de supervision, la cour d'appel a violé les articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 3°) ALORS QUE les juges ne peuvent écarter les prétentions d'une partie sans

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cc7

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Spo

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10054

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

[N] [K], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 16 juin 2015 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit

Source officielle