. ; " aux motifs qu'il n'est pas discuté que la société Arax dirigée par André X... a financé un achat de bijoux gagés au Crédit Municipal par une cliente de la société Arax, représentée par Jacques

par Marie-France Z... ; qu'il résulte de ces éléments que Jean-Claude A..., alors compagnon de Marie-France Z..., a bien, en toute connaissance de cause, recelé des sommes provenant des comptes de l'ARAS

la société Elf Atochem, soutenant que les salariés d'une équipe de jour appelés en fin de semaine à effectuer un remplacement de nuit bénéficiaient le lendemain d'une autorisation rémunérée d'absence (ARA

Par lettre du 9 mars 2020, elle a annoncé à la société Arc en ciel services le rejet de ses offres pour les lots n° 2 et 7. 3.

En 2011, l'association Arc-en-ciel a procédé, avec l'accord de la société Dexia, à un apport partiel d'actifs, comprenant le prêt litigieux, à l'Association régionale pour l'intégration (l'ARI). 3.

[N] [B] a assigné en responsabilité la société ARCA, M. [F], ainsi que les assureurs de responsabilité de la société ARCA, les sociétés CGPA et CNA insurance Company Europe.

épouse [R], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 21-19.826 contre l'arrêt rendu le 9 juillet 2020 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Aras

Dieter, prévenus, - La société ROGGENDORF INTERNATIONAL, - La FONDATION HANS ARP-SOPHIE TAEUBER, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 6

Ar.

X... a été embarqué, le 15 juin 1992, sur le navire de pêche, la Sardane, par son armateur, M.

Leder BV dans la liquidation judiciaire de la société Arma cuir, n'a pas porté sur la fixation de la créance de la société Arma Leder BV dans la liquidation judiciaire de la société Arma cuir à la somme

Or, il n'est pas démontré que la société Arma Leder BV a commencé avant cette date à s'adresser directement aux clients de la société Arma Cuir en leur demandant de ne plus passer par Arma Cuir.

[Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 24-11.299 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2023 par la cour d'appel de Toulouse (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Arès

Mme [J] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Toulouse dans les rubriques « Interprétariat en langue arabe » (H-01.02.01) et « Traduction en langue arabe

[B], des sociétés FJ Arts et Les Arts, de M.

à la disposition d'une tierce personne (art. 8, al. 2 des conditions générales) sous peine de résiliation de plein droit du contrat à effet immédiat (art. 11), et ne pouvait conduire le véhicule hors

Z..., de l'association des Artistes de Russie à Paris et de la société à responsabilité limitée Arts Majeurs, dont M.

ordonnance, le moyen est irrecevable ; Sur le second moyen : Attendu que les époux Y... font grief à l'ordonnance de prononcer l'expropriation d'une parcelle cadastrée 217/98 d'une superficie de 3,84 ares