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1 012 résultats pour « Antoine PROT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262ccd5801467742381b

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

Antoine, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 12 décembre 2000, qui, pour infractions au Code de la route, l'a dispensé de peine pour une contravention et l'a condamné à 230

Source officielle

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CC

civ3

613722d3cd58014677401f8e

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Antoine X..., propriétaire indivis du terrain sur lequel était édifiée la galerie marchande, se sont engagés à dédommager M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Antoine A..., M. Pierre B..., M. Christophe C..., M. Jacques D..., M.

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421367

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

d'Antoine Y..., boulanger itinérant, et lui acheter son pain et quelquefois des croissants mais ne pas se souvenir d'un prêt consenti à Antoine Y... ; que le chèque remarqué par le directeur de l'agence

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00617

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[G], gérant de la société Saint Antoine, s'est rendu caution solidaire du prêt dans la limite de la somme de 86 250 euros, couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des intérêts

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CC

cr

6137262fcd58014677423979

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 9 août 2001, qui, par itératif défaut, pour diffamation non publique, l'a condamné à 250 francs d'amende, et a

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CC

cr

61372543cd5801467741c50b

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 mai 1992, qui a confirmé l'ordonnance déclarant sa plainte irrecevable en ce qu'elle

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CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ced7

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

ont créé la société GLSD pour réaliser les opérations de prêts ; qu'en avril 1998, une séparation s'est produite parce qu'Antoine X... avait prélevé indûment des fonds d'un montant total de 3 millions

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civ1

6137230ecd58014677404d67

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Antoine Y... et de Mme A..., les conclusions de M.

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CC

cr

613725adcd5801467741fb6e

Cassation

6 février 1997

6 février 1997

le pourvoi formé par : - l'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 6 octobre 1994, qui a relaxé Antoine

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cr

6137256ecd5801467741dab4

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

173, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Philippe Y... devant la cour d'assises du Haut-Rhin ; "aux motifs qu'il ressort de l'examen des faits que le décès d'Antoine

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03155

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

des rues Saint-Antoine et de la Bastille [

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cr

61372565cd5801467741d576

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

C... a permis, avec Ignace B..., la réalisation du délit d'abus de crédit; qu'en ce qui concerne les prêts accordés à l'UNSTR, il résulte de la procédure qu'Antoine C..., du fait de ses fonctions,

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cr

6079a87f9ba5988459c4d828

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2005, qui, pour détention d'images de mineurs présentant un caractère pornographique, l'a condamné

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cr

6137263bcd58014677423fb1

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

Antoine, - Y... Jean-François, - Z... Matteu, - A... Philippe, - B... Karim, - C...

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cr

6137253bcd5801467741c0c5

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Y... ; que, postérieurement à la reconstitution des faits en date du 12 juin 1989, la visite de Luigi X... dans l'appartement des époux Y..., présentée comme anodine par ceux-ci lors de leur audition

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cr

6137260bcd58014677422854

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me BALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Antoine

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00124

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

eût été consulté, et qu'aucun avenant au contrat de travail liant l'exposant et la société Polyclinique Saint-François Saint-Antoine n'avait été rédigé en vue de ce prêt de main d'oeuvre ; qu'il s'en

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cr

6137269fcd580146774271ca

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

Jean-Antoine, - X... Paul, - X...

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CC

cr

6137268dcd580146774267e7

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

au versement des fonds ; qu'alors que la réception des fonds et la constatation de cette réception sont de l'essence même d'un acte de prêt, de même que la date de cette opération, puisqu'elle opère

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